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21/07/2003

Horodateurs : une commune ne peut imposer le seul paiement par carte "Monéo"

26/03/2003

Lyon va expérimenter une "unité de contrôle du stationnement"

20/02/2002

Voies nouvelles et réseaux (VNR) : les communes peuvent élaborer le plan de financement sans que tous les travaux soient nécessairement réalisés dès le départ