Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/12/2010 Stationnement: un décret assouplit certaines règles de stationnement 09/11/2010 Une association publie une liste de villes où les PV de stationnement seraient illégaux 21/09/2010 Légalité du stationnement payant sur les voie publiques : les arrêtés instituant ce paiement doivent être motivés 21/06/2010 Les agriculteurs seraient mobilisables par communes et par départements pour salage des routes, décide la commission des lois de l'Assemblée nationale 19/01/2010 Un défaut de nettoyage d'un trottoir engage la responsabilité de la collectivité 09/04/2009 Un décret modifie le régime de déclaration des routes express et de décision de création ou de suppression d'un point d'accès 03/12/2008 La cour d'appel de Versailles confirme que les PV dressés pour «défaut d'affichage du ticket horodateur» n'ont pas de fondement légal si un arrêté municipal ne le prévoit pas 17/06/2008 Vide-greniers: le Conseil d'Etat exige la publication du décret de la loi d'août 2005 11/02/2008 Prestations de balayage des caniveaux et voies publiques: les modalités d'application du taux réduit de TVA 14/11/2006 Lancement d'une concertation sur les péages urbains dans les villes 28/07/2006 Les forains s'installent de force à Sanary-sur-Mer (Var), malgré un arrêté municipal 10/07/2006 Les cartes de stationnement prépayées sont légales, estime la cour d'appel de Paris 20/06/2006 Horodateurs: le paiement par carte autorisé par la Cour de cassation 22/05/2006 Paiement du stationnement par carte : un Parisien conteste la légalité du moyen de paiement imposé 25/04/2006 Vide-greniers: des dérogations préfectorales permettront à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence 11/05/2005 Retrait de l'amendement transférant la fixation et le recouvrement des produits d'amendes 11/04/2005 Le paiement imposé du stationnement par carte de type "Monéo" est illégal, juge un tribunal des Hauts-de-Seine 01/02/2005 « Participation pour voirie et réseaux » (PVR) : le Conseil général des ponts et chaussées tire un premier bilan 26/02/2004 Un amendement de Christian Philip vise à transférer aux communes ou aux EPCI la gestion du stationnement payant et dépénaliser les infractions 02/09/2003 Vols et dégradations d'horodateurs : le préjudice peut dépasser 60 000 euros par an dans certaines grandes villes « 1 2 3 »
