Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/12/2004 Projet de loi sur le handicap : les députés rétablissent le délai de dix ans fixé dans la loi pour l'accessibilité des bâtiments et des transports publics aux handicapés 16/12/2004 Jacques Chirac salue le "progrès essentiel" marqué par le projet de loi sur les droits des handicapés 08/12/2004 Handicap : marche sur Paris le 8 décembre pour une "loi en péril" 22/10/2004 La ville de Vincennes lance sur son site internet des pages accessibles aux personnes mal et non-voyantes 20/10/2004 Le département "deviendra l'interlocuteur privilégié des personnes âgées et handicapées", indique la secrétaire d'Etat aux Handicapés Marie-Anne Montchamp 16/06/2004 Les députés adoptent le texte sur les personnes handicapées, créant notamment des "maisons départementales " 02/06/2004 Projet de loi sur les personnes handicapées : vers l'élargissement du champ de la prestation de compensation du handicap 02/06/2004 Les mesures-clés du projet de loi sur le handicap 02/03/2004 Des "maisons départementales des personnes handicapées", guichet unique pour tous les services aux personnes en situation de handicap 02/03/2004 Projet de loi "personnes handicapées" : les principales dispositions adoptées par le Sénat 27/02/2004 Le Sénat adopte l'introduction pour la première fois en droit français d'une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation" 24/02/2004 Le Sénat examine le projet de loi sur le handicap - qui concerne les collectivités sur de nombreux points 28/01/2004 Le projet de loi pour les personnes handicapées introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité 28/01/2004 Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) n'atteignant pas les 6% sont soumises à une contribution à un fonds ad hoc 30/10/2003 L'AMF et les associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés signent la charte "Commune-Handicap" 30/09/2003 Ateliers protégés : le conseil régional d'Ile-de-France vote une aide de 500 000 euros 17/09/2003 La nouvelle politique du handicap va coûter "un milliard d'euros par an" aux collectivités nationales et locales 22/01/2003 Le plan d'intégration scolaire des handicapés vise aussi les collectivités locales, « qui devront être associées aux décisions » 03/12/2002 Jacques Chirac appelle à la mobilisation en faveur des personnes handicapées 04/11/2002 Aide aux handicapés : 5 000 "auxiliaires de vie" l'an prochain « 1 … 3 4 5 6 7 »
