Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/02/2012 Le taux moyen légal de travailleurs handicapés dans les communes était de 5,51% en 2010 10/02/2012 Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l'AMF 04/01/2012 Le salon Urbaccess, réunissant professionnels publics et privés sur le thème de l'accessibilité, se tiendra à Paris les 19 et 20 janvier 2012 19/10/2011 Toutes les collectivités peuvent désormais bénéficier des aides à l'accessibilité des locaux professionnels pour leurs agents 16/09/2011 Accessibilité: parution d'un mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes 29/07/2011 Maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap : la loi partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel 25/02/2011 Le Certu met à la disposition des élus, un guide pour l'élaboration d'un diagnostic «Accessibilité de la voirie» dans les petites communes 16/02/2011 Près de 170.000 enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 20/05/2010 L'appel à candidatures des Trophées APAJH est lancé 05/01/2010 Accessibilité des bâtiments: il n'y aura pas de dérogations exceptionnelles 04/01/2010 Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées 22/12/2009 Des dérogations accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments pourraient être adoptées 17/12/2009 Accessibilité des bâtiments: un amendement «contraire à l'esprit de la loi Handicap de 2005» mais aussi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, selon des associations de handicapés 06/07/2009 Emplois de vie scolaire: «La lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement?», demande l'Assemblée des départements de France (ADF) 03/06/2009 Effort public en faveur des personnes handicapées: «six milliards d'euros» de plus en quatre ans, selon Valérie Létard 30/04/2009 Accessibilité aux personnes handicapées: les compétences des commissions communales et intercommunales sont clarifiées 20/02/2009 Personnes handicapées: un plan pluriannuel de création de 50.000 places en établissements et services 17/10/2008 Financement de l'autonomie des personnes handicapées: les départements estiment que le fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) est «menacé» 02/09/2008 Administrateur territorial, le sous-préfet tétraplégique et myopathe prend ses fonctions à Cahors 03/07/2008 Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) signent une convention « 1 2 3 4 5 6 7 »
