AMF
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22/07/2019

Mutualisation des gardes champêtres : le gouvernement « ouvert » à la discussion

19/06/2019

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l'intercommunalité

28/05/2019

DSC, Fpic… : lancement d'un recensement des critères choisis par les EPCI

10/05/2019

Réforme de l'intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

28/03/2019

La gouvernance intercommunale en débat au Parlement

26/03/2019

Un outil exclusif de l'AMF pour calculer la répartition des sièges dans les conseils communautaires

13/03/2019

Loi Notre : François Baroin demande « d'ouvrir le jeu » sur la capacité des communes à sortir des intercommunalités

07/03/2019

La DGCL met à jour son guide sur les attributions de compensation

07/03/2019

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles

07/03/2019

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles

06/03/2019

Révision de la loi Notre : ce que demandent les maires

26/02/2019

Révision de la loi Notre : André Laignel invite les présidents d'EPCI à en débattre

05/02/2019

1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019

17/01/2019

Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne

08/01/2019

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

06/12/2018

Réforme de la dotation d'intercommunalité : l'AMF dénonce deux dispositions adoptées par les députés

21/11/2018

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d'intercommunalité »

08/10/2018

Les Français favorables au principe d'intercommunalité, selon un sondage Ifop

06/06/2018

La France conserve un socle de petites communautés de communes

16/05/2018

Taxe d'habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l'avenir financier des intercommunalités en question