AMF
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09/09/2016

L'AMF organise une nouvelle Rencontre des intercommunalités le 5 octobre

26/07/2016

Transfert des compétences eau et assainissement : l'administration brandit des menaces de sanctions

12/07/2016

Le gouvernement prépare des mesures d'adaptation sur l'intercommunalité

11/07/2016

Les élus doivent anticiper les conséquences des fusions d'EPCI au 1er janvier 2017

08/07/2016

Syndicats intercommunaux : la Cour des comptes tire un premier bilan de la loi Notre

23/06/2016

Nouvelle carte intercommunale : Estelle Grelier réaffirme qu'il n'y aura pas de délai de grâce pour les cas les plus difficiles

16/06/2016

Les sénateurs se penchent sur les difficultés fiscales et de gouvernance posées par la loi Notre

17/05/2016

SDCI mode d'emploi

25/02/2016

Fusions de communautés : deux propositions de loi proposent de rallonger les délais

16/02/2016

Portrait de l'intercommunalité début 2016

16/02/2016

Portrait de l'intercommunalité début 2016

01/02/2016

Communautés XXL : premiers retours d'expériences

27/01/2016

SDCI : l'AMF demande « une attitude plus constructive » de la part des préfets

27/01/2016

Indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux : la nouvelle idée du gouvernement

08/01/2016

Aix-Marseille, intercommunalité d'Ile-de-France : la justice donne pour l'instant raison aux opposants

05/01/2016

Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux : retour à la case départ

21/12/2015

Schémas de mutualisation des services : une intercommunalité sur deux sera à l'heure

29/10/2015

SDCI : la carte proposée par les préfets réduit de 40 % le nombre d'intercommunalités

29/09/2015

Accords locaux : l'AMF propose un simulateur pour calculer la répartition des sièges

10/09/2015

Nouvelle carte intercommunale : premières consultations dans un mois