Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/05/2005 Journée de solidarité : les obligations des collectivités locales, selon le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées 03/05/2005 Suppression du jour férié : si le Conseil d'Etat refuse le recours de la CFTC, celle-ci déposera un recours européen 02/05/2005 Les rencontres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se pencheront début juillet sur « les nouveaux paysages de la solidarité » 29/04/2005 Renaud Dutreil dénonce le "socialisme égocentriste" des collectivités locales fermées le lundi de Pentecôte 29/04/2005 Pentecôte : la situation dans les principaux services publics le 16 mai 28/04/2005 Jean-Pierre Raffarin réunit ses ministres pour "faire le point" sur la suppression du jour férié 25/04/2005 Lundi de pentecôte : les collectivités locales jonglent entre application de la loi et octroi de journées « RTT » 25/04/2005 Lundi de Pentecôte : un séminaire gouvernemental permettra jeudi à chaque ministre de faire le point dans son secteur 04/04/2005 «L'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte coûte près de 0,3 point d'impôt aux communes de France », estime Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'AMF 01/04/2005 Le pilotage informatique de l'activité des services sociaux est incompatible avec la finalité première du traitement, la prise en charge sociale des usagers, estime la CNIL 14/03/2005 Les députés examinent une proposition de loi sur le droit à vivre dans la dignité. 25/02/2005 Le comité directeur de l'AMF recevra Jean-Louis Borloo le 2 mars 24/02/2005 Jacques Chirac demande la « mobilisation de tous » autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo 10/02/2005 Plan de cohésion sociale : Jean-Louis Borloo tire un premier bilan de la mise en œuvre 01/02/2005 Jean-Louis Borloo va installer un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale 10/01/2005 Une Conférence nationale pour l'égalité des chances le 3 février 14/12/2004 Cohésion sociale : le texte devrait être définitivement adopté le 20 décembre 07/12/2004 RMI : les Alpes-de-Haute-Provence demandent une compensation totale 24/11/2004 Le projet de loi de cohésion sociale à l'Assemblée : Jean-Louis Borloo défend un texte "indispensable et urgent" 23/11/2004 Projet de loi "cohésion sociale" : les députés s'y mettent « 1 … 8 9 10 11 12 13 14 15 »