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08/03/2001

Le projet de loi sur l’allocation personnalisée à l’autonomie adopté en Conseil des ministres

28/02/2001

Entreprises à but social : le rapport Lipietz demande une loi-cadre

28/02/2001

Baisse de 2,3% des chômeurs indemnisés en janvier

16/02/2001

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre relève une aggravation de la pénurie de logements sociaux

14/02/2001

L’allocation pour les personnes âgées dépendantes coûtera aux départements, les deux premières années, entre 7 et 8 milliards de francs (entre 1,06 et 1,21 milliard d’euros), et 11 milliards de francs (1,67 milliard d’euros) en régime de

02/02/2001

Le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social adopté par les députés

29/01/2001

Projet de loi l’action sociale et médico-sociale : le texte crée une obligation, pour chaque établissement ou service d'accueil, d'élaborer un règlement de fonctionnement et un projet d'établissement ou de service

04/01/2001

Accueil et habitat des gens du voyage : aide forfaitaire contre convention avec le préfet prévoit un projet de décret

22/12/2000

Adoption d'un enfant par un couple homosexuel : le Conseil général du Jura, qui l’avait refusée, gagne en appel

21/12/2000

Nouvelle ordonnance pour la partie législative du Code de l'action sociale et des familles

20/12/2000

Le RMI Outre-mer sera aligné en 2002 sur celui de la métropole

27/11/2000

Interdiction du travail de nuit des femmes : les députés examinent la disposition à partir de demain

31/10/2000

Le gouvernement relève le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU de 100 francs à 3 600 francs

25/10/2000

Seuls 34 % des personnes interrogées, parmi les bénéficiaires des 276 0000 emplois-jeunes, “peuvent être considérées comme autonomes et employables”

24/10/2000

En dehors de l’Outre-mer (+3,1%), le nombre des Rmistes a baissé pour la première fois en juin 2000 (-1,4% en métropole)

23/10/2000

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 prévoit la création d'un fonds d'investissement pour les crèches doté de 1,5 milliard de francs

19/10/2000

Aide à domicile : les discussions “ aboutiront avant la fin de l'année ” selon la secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot

29/09/2000

Fonds de solidarité pour l’eau : 3 élus sur 22 membres dans le comité consultatif

19/09/2000

L’Assemblée nationale examinera mi-octobre une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail

05/09/2000

Le dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau va faire l'objet de conventions départementales avec les collectivités