Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/07/2012 En 2012, la DGF des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34 % par rapport à 2011 28/06/2012 Un décret précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de consommation des espaces agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 22/06/2012 La Commission européenne présente un plan visant à soutenir l'emploi et la croissance dans les régions ultrapériphériques 19/06/2012 Guadeloupe et Martinique: le Haut conseil de la santé publique recommande de valoriser les algues brunes pour éviter des risques pour la santé 15/06/2012 Le Gouvernement, souhaitant «procéder à une réforme profonde» du code minier, suspend «les permis de recherche de pétrole accordés» au large de la Guyane 08/06/2012 Mayotte : une ordonnance complète le code du travail 07/06/2012 Prise en compte par l'union européenne des spécificités de la pêche des départements d'Outre-mer: le sénateur Serge Larcher a rencontré les autorités européennes 01/06/2012 Cinq ordonnances adaptent le droit applicable à Mayotte 29/05/2012 Le Défenseur des droits condamne les pratiques discriminatoires à l'égard des habitants d'Outre-mer et présente ses recommandations 14/05/2012 Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis préconisant des mesures afin de renforcer la coopération régionale des Outre-mer 10/05/2012 10 mai: journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions 07/05/2012 Des recensements de la population sont prévus à Mayotte et en Polynésie française en 2012 07/05/2012 Une ordonnance étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral en outre-mer 27/04/2012 Mayotte: une ordonnance promulguée aujourd'hui étend en les adaptant les dispositions du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement 25/04/2012 Commémoration de l'abolition de l'esclavage: un décret fixe les dates de commémoration pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin 20/04/2012 Service public de l'électricité dans le département de Mayotte: une ordonnance crée une dérogation pour le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution 20/04/2012 A la reprise des travaux du parlement, la délégation sénatoriale à l'outre-mer soumettra une proposition de résolution pour permettre aux régions ultrapériphériques d'obtenir des possibilités de dérogations dans le domaine de la pêche 17/04/2012 Mayotte entre dans l'ère numérique haut débit 05/04/2012 La répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2012 28/03/2012 Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 483,81 euros à 492,03 euros au 1er janvier 2012, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 15 »
