Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/07/2011 Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en des collectivités territoriales à statut particulier : la loi est déclarée conforme à la Constitution 21/07/2011 Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy 19/07/2011 Pour la Cour des comptes, «la situation financière des communes des départements d'outre-mer reste toujours très préoccupante» 13/07/2011 Nouvelle-Calédonie: la loi organique relative au remplacement des membres du gouvernement cessant leurs fonctions en cours de mandat est conforme à la Constitution à une réserve près 11/07/2011 Nouvelle-Calédonie: le 9e Comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 8 juillet 05/07/2011 L'occupation des sols dans les départements d'outre-mer: une étude du Commissariat général au développement durable 04/07/2011 Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: un dossier complet de l'ANIL 01/07/2011 Collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique: les projets de loi sont adoptés par les députés 28/06/2011 Les députés débattent aujourd'hui de la mise en place des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique 27/06/2011 En 2010, l'Agence française de développement a consacré 957 millions d'euros au financement d'actions dans l'Outre-mer 27/06/2011 Lutte contre l'habitat indigne: la loi est publiée au Journal officiel 21/06/2011 Le 30e anniversaire de la Fête de la musique met à l'honneur dans toutes les villes et les villages de France les cultures musicales d'Outre-Mer 20/06/2011 Guyane et Martinique: les élections des deux nouvelles assemblées se dérouleront finalement en 2014 15/06/2011 Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: la proposition de loi définitivement adoptée 14/06/2011 PLFR 2011: les députés adoptent un amendement créant un fonds d'investissement de proximité dans les DOM 08/06/2011 Situation financière des collectivités territoriales de Guyane: le Gouvernement est prêt «à promouvoir la création d'une dotation spécifique destinée à accompagner de façon transitoire la mise en place de la collectivité unique» 06/06/2011 L'examen en seconde lecture de la proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer est prévu le 9 juin 30/05/2011 Martinique: une Charte pour lutter contre l'illettrisme, prévoyant un budget de plus de cinq millions d'euros, a été signée vendredi 25/05/2011 La commission de l'économie du Sénat se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais 25/05/2011 Un décret sur l'aide à la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon « 1 … 8 9 10 11 12 13 14 15 »