Dans une note qui vient dêtre mise en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre), lAMF rend publiques douze propositions pour une nouvelle politique des déchets. «Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie
) est une denrée rare et limitée. Les politiques publiques doivent donc veiller à ce que les activités qui lutilisent le fassent dans un esprit de sobriété et defficacité. Elles doivent sensibiliser tous les citoyens à une gestion économe de la ressource», lit-on en introduction de cette note.
Pour ce qui concerne les déchets, lAMF propose ainsi douze mesures :
1 - Plus de liberté, plus de souplesse dans les dispositifs de la loi 12 juillet 1999 relative à lintercommunalité.
2 - L'assiette du "point vert" mériterait d'être étendue aux déchets assimilés, notamment aux déchets demballages industriels et commerciaux.
3 - Elargir le bénéfice des soutiens des organismes agréés et du taux de TVA à toutes les collectivités locales.
4 - Les filières dédiées doivent être organisées.
5 - Développer l'information de nos concitoyens.
6 - Rénover les modes de financement.
7 - Assurer la liberté pour les communes de conserver leur choix de l'outil de financement.
8 - Moduler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
9 - Pérenniser les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
10 - Mener une politique volontariste en faveur du compost.
11 - Mettre l'accent sur une politique de prévention de déchets.
12 - Organiser la prise en charge financière des déchets dactivités de soins.

