La commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l’examen de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, a déclaré le texte irrecevable hier, par 20 voix contre 19. Les sénateurs du groupe communiste, qui avaient déposé la motion d’irrecevabilité, ont été rejoints par les élus centristes et UMP.
La proposition de loi prévoit l’instauration d’un bonus-malus sur la consommation d’électricité, récompensant les plus sobres et pénalisant les consommations dites « superflues ». Elle prévoit également de doubler le nombre de ménages éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité. C’est sur le premier point que les parlementaires communistes sont opposés à ce projet de loi, considérant que le bonus-malus représenterait « une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie ». Ils ne demandent donc que le retrait de ce point de la loi. À l’UMP, on partage le même point de vue : le sénateur de l’Orne Jean-Claude Lenoir critique un texte « confus », une « véritable usine à gaz », et demande que seule la partie du texte consacrée à la précarité énergétique soit adoptée.
Côté majorité, on fait naturellement part de sa déception, voire de son « humiliation », comme l’a dit le rapporteur du texte au Sénat, Roland Courteau. La ministre de l’Écologie Delphine Batho a quant à elle fait part de ses « regrets » que « le groupe communiste ait mêlé ses voix à celles de la droite pour faire obstacle aux idées de justice sociale et d’efficacité énergétique ».
Si les positions des différents groupes restent figées d’ici au 30 octobre, le texte a toutes les chances d’être rejeté par le Sénat lors de l’examen en séance.