Au chapitre des objectifs, l’exécutif s’est une fois encore montré ambitieux : le président de la République a fixé le cap d’une « réduction de 50% de notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050 » et d’une réduction de 30% de la consommation des énergies fossiles en 2030. L’objectif de faire passer la part du nucléaire de 75% à 50% dans le mix énergétique en 2025 a été réaffirmé.
Mais en matière d’annonces concrètes et immédiates, peu de surprises en revanche. Une mesure financière a été annoncée – elle était attendue : le passage à 5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, dès 2014. Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé que la taxe carbone (ou Contribution climat énergie) serait mise en place dès le projet de loi de finances 2014, qui sera présenté dans les tous prochains jours. Désormais, a expliqué Jean-Marc Ayrault, « une partie des taxes intérieures sur la consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation ». Il a assuré que cette taxe aurait un impact fiscal « nul » … en 2014, ce qui promet une montée en puissance pour les années suivantes.
Le Premier ministre a également annoncé, sans en préciser les modalités, qu’« une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant » serait « mobilisée » pour financer la transition énergétique.
Pour ce qui est des autres annonces, elles sont plutôt la confirmation de mesures annoncées depuis longtemps déjà : la loi de programmation sur la transition énergétique sera bien présentée « au printemps prochain » (avec un an de retard sur le programme) ; l’Agence nationale de la biodiversité sera également créée l’an prochain, avec notamment comme objectif d’aller vers l’éradication des algues vertes « dans dix ans ». Le Premier ministre a souhaité que soient revues « les normes d’assainissement non collectif », qui actuellement « découragent son développement », que la TVA sur les engrais augmente « dès 2014 », et que, d’ici 2015, le nombre de captages d’eau bénéficiant d’un dispositif de protection soit doublé. Il propose « d’engager un travail avec les collectivités territoriales » sur la question de la maîtrise de la consommation d’eau potable, ainsi qu’une concertation sur les déchets, afin « d’harmoniser progressivement certaines conditions de tri et de collecte ».
On notera que le Premier ministre a fait de nombreuses références aux collectivités locales dans son discours : « C’est en confiant, a-t-il précisé, des responsabilités accrues aux collectivités locales que nous démultiplierons les effets de notre politique. » Pas sûr que ce discours convainque lesdites collectivités, qui ne veulent pas seulement recevoir des « responsabilités », mais avoir leur mot à dire dans leur élaboration et les moyens de les mettre en œuvre.
F.L.
