Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 9 novembre 2022
Congrès des Maires de France

104e congrès des maires : après avoir été « écoutés », les élus veulent maintenant être « entendus »

L'AMF a présenté, hier, à l'occasion d'une conférence de presse, les grands enjeux de son 104e congrès, qui aura lieu du 22 au 24 novembre prochain avec pour thème « Pouvoir agir ». Dans ce contexte de crise générale, les maires veulent plus que jamais avoir les moyens d'agir.

Par Lucile Bonnin

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« Nous voulons dénoncer et proposer ; alerter et avancer » . Le ton de cette 104e édition du congrès des maires a été donné par David Lisnard, président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF), hier. 

Face aux crises qui s’accumulent, qu’elles soient économique, environnementale, sanitaire ou encore civique, le président de l’AMF atteste que pour « retrouver du sens républicain et de la performance publique » , il faut croire en la commune. « Par la proximité et par la responsabilité qu’elle génère, par la réactivité qu’elle permet, par l’identité qu’elle assure, par la solidarité qu’elle rend effective, la commune est moderne et populaire » , explique-t-il.  

Si la commune est un terrain fertile pour développer des solutions, il est clair pour les élus que le pays ne pourra pas surmonter les crises « si les maires sont toujours plus entravés dans leur capacité d’action ». David Lisnard rappelle qu’être maire c’est avant tout « pouvoir agir » . Ce pouvoir « n’existe que s’il y a une action, et cette action ne peut être effective que si nous avons les moyens juridiques et financiers de la mener. » 

Des maires inquiets et un constat attristant 

Les moyens qu'ont les maires sont malheureusement de plus en plus insuffisants. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF raconte avoir ressenti chez les élus, lors de visites dans les territoires, « une inquiétude et un sentiment de ne pas avoir les outils pour répondre aux attentes.»  En cause : un système actuel contre-intuitif et contre-productif pour les territoires.

Et certaines grandes institutions semblent vouloir s'acharner sur les communes. Le maire d’Issoudun a notamment dénoncé lors de cette conférence de presse le dernier rapport de la Cour des comptes. « Écrire que la commune est dépassée et que pour des raisons financières et comptables il serait raisonnable de la réduire à 1200 intercommunalités cela laisse rêveur…, a-t-il déclaré avant de faire une petite piqûre de rappel pleine d'ironie en indiquant qu’aucun citoyen ne penserait à s’adresser à la Cour des comptes pour « régler les problèmes du quotidien ».

En ce qui concerne le gouvernement, les représentants de l’AMF déclarent avoir été « écoutés »  mais pas « entendus.»   André Laignel va plus loin encore : « On a le sentiment que rien n’a progressé dans l’esprit de ceux qui nous gouvernent ». 

Un enjeu pour le quotidien 

Le fil conducteur de ce congrès, comme le résume Murielle Fabre secrétaire générale de l’AMF, « sera « pouvoir agir »  c’est-à-dire la capacité aujourd’hui pour les élus locaux de pouvoir répondre aux attentes de nos concitoyens à répondre aux attentes légitimes avec efficacité et pertinence. » 

Philippe Laurent est également intervenu lors de cette conférence de presse. Il a été chargé par le président de l’AMF de développer les relations de l’association avec les autres acteurs économiques, syndicaux et associatifs du pays. Il se dit particulièrement frappé par l’intérêt des dirigeants pour leurs relations avec les maires et par le fait qu’ils ont tous conscience que les élus doivent pouvoir agir notamment car ils en ont les capacités avec « les équipes, l’expérience et la connaissance du terrain. » 

PLF : une loi qui entrave ce « pouvoir agir »   

Parmi les obstacles à ce « pouvoir agir »  : le PLF 2023. L’AMF a de grandes inquiétudes concernant « quatre lignes de force » . La première concerne l’indexation de la DGF. Depuis la rentrée, le gouvernement ne cesse de vanter un effort jamais vu depuis dix années, avec une augmentation de la DGF. Mais cet effort n’empêchera pas de voir diminuer le pouvoir d’achat des collectivités. André Laignel l’explique ainsi : l’amélioration financière de 320 millions prévue par le gouvernement doit être mise en parallèle avec l’explosion de l’inflation. « Il valait mieux 1 % et une stabilité que 1,74 % et cette inflation. »  L’AMF ne manquera pas de rappeler au congrès qu’avec « cet effort »  l’année 2023  – si cette inflation persiste – sera « la pire de toute en ce qui concerne les ressources des collectivités. »   

Deuxième sujet : la CVAE. Sa suppression paraît « absurde »  aux yeux des représentants de l’AMF. Le maire d’Issoudun rappelle qu’elle « n’est pas un impôt de production »  et que sa suppression couperait le lien entre les territoires et le monde économique. « C’est un recul aussi en termes de libertés, explique-t-il, surtout qu’on nous annonce maintenant que pour un pseudo fonds vert on ponctionnerait 500 millions sur la CVAE que nous devrions toucher en 2023. »  Ce fonds vert, d’ailleurs, interroge largement les élus depuis l’annonce de son lancement, les tenants et aboutissants de sa mise en place étant pour le moment flous.

Le congrès sera aussi l’occasion pour l’AMF d’aborder l’épineuse question de la contribution au redressement des finances publiques. « Le « pied de nez »  du gouvernement qui explique qu’il faut qu’on modère nos dépenses de manière inférieure à l’inflation sous peine d’être taxés à l’arrivée, c’est un manque de confiance à l’égard des collectivités territoriales », explique André Laignel. Les responsables de l'AMF n'ont pas eu de mots assez durs pour fustiger aussi la "méthode", cette mesure après avoir été rejetée par les députés, ayant été reconduite en catimini via le 49-3.

Enfin, l’AMF continue d'exiger, au nom des collectivités, la possibilité de bénéficier de tarifs réglementés en ce qui concerne l’énergie. Le problème : les collectivités, au-dessus d’un certain seuil que l’AMF juge trop bas, n’ont « aucun parapluie ». Ainsi, elles sont forcées à renouveler des contrats « au prix du marché avec des augmentations qui vont de 200 % pour les chanceux à 700 % pour les moins heureux ». 

Et André Laignel de conclure : « L’écart se creuse entre le pouvoir d’agir que nous réclamons et la capacité d’agir qu’on nous refuse. »   

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