« Au 6 décembre 2021, 3 millions de demandes avaient été déposées dans les mairies, dont 2,65 millions ont été validées par les préfets, déclare Marlène Schiappa, auditionnée par la commission des lois le 8 décembre dernier. À ce jour, plus de 2,25 millions de nouvelles cartes nationales d'identité ont été remises à leur titulaire. » 

Un certain « engouement »  pour cette nouvelle carte est observé du côté du gouvernement. Son déploiement - qui a débuté dans trois départements pilotes en mars 2021 - s'est généralisé depuis le mois d'août dernier, conformément à la réglementation européenne qui prévoyait cette date.

Mais cette transition ne se fait pas sans accrocs. Du côté des citoyens, des mairies ou encore des préfectures, certains problèmes ont été remontés au gouvernement, qui tente de répondre en mettant « tout en œuvre pour faciliter la transition vers le nouveau titre pour les Français et le travail des lieux de délivrance que sont les mairies, soutenues par les préfectures. » 

Une nouvelle carte d'identité pour plus de sécurité 

Un seul mot d’ordre : la sécurité. Marlène Schiappa insiste : « En 2020, nos forces de sécurité ont intercepté près de 9 000 personnes porteuses de faux papiers et ont démantelé une trentaine de filières criminelles qui prospéraient sur ces derniers. Grâce aux technologies qui sont employées dans la nouvelle carte d'identité, (…) il sera particulièrement difficile, voire, dans certains cas, impossible, d'utiliser une carte dérobée, notamment en cas de contrôle ou lors d'une sortie du territoire. » 

La fraude et l’usurpation d’identité coûtent cher aux citoyens - autant psychologiquement que financièrement - comme aux collectivités. C’est à partir de ce constat que ce nouveau titre d’identité a été pensé en conformité avec les « normes de sécurité en vigueur »  (règlement du 20 juin 2019 du Parlement européen et du Conseil qui fixe les critères de sécurisation) et avec « un composant électronique hautement sécurisé, des données biométriques : des empreintes digitales et une photographie. » 

Des spécifications techniques à adapter 

Ce déploiement progressif de la nouvelle carte nécessite une bonne prise en compte des difficultés techniques qui pourraient remonter du terrain. « Une rencontre avec l'AMF, les communes ayant formé le premier groupe de travail sur la nouvelle CNI et les collectivités a eu lieu le 30 novembre dernier pour faire un point d'étape concret, précise la ministre. La prochaine rencontre est programmée pour le premier semestre 2022. » 

Certains cas particuliers ont déjà pu être remontés aux directions et aux services. La presse s’est notamment rapidement fait écho d’un problème de nom de commune qui était trop long pour figurer en entier sur la carte ou bien du manque de place pour les noms dits noms d’usage. « Ce sont des cas particuliers qui sont peu nombreux mais méritent évidemment une solution. L’une des solutions techniques adéquate choisie consiste à réduire la police pour ne pas diminuer le nom de la commune ou le nom d’usage. Dans les cas les plus complexes les services reviennent directement vers les usagers. » 

Des délais trop importants 

L’« effet Covid »  est ici encore à blâmer. Un million de cartes d’identité n’ont, en effet, pas été renouvelées en 2020 du fait de la crise sanitaire. Le gouvernement observe un « phénomène de rattrapage »  qui, couplé au déploiement de cette nouvelle carte, engendre « une hausse (des demandes) au troisième trimestre 2021 qui entraîne une augmentation des délais de délivrance des titres, tant dans les mairies qui sont en charge du recueil et de la remise que dans les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes. » 

Un délai d’environ 25 jours en moyenne est constaté. « À cela s’ajoutent les délais de prise de rendez-vous, très variables selon les communes, en moyenne 24 jours selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur. » 

Face à ce constat, le ministère de l'Intérieur a mis en place « une communication »  pour inciter les citoyens « à recourir à la pré demande en ligne sur le site de l'ANTS » . Autre mesure : dès le printemps 2021, une extension du dispositif d'authentification par les empreintes a été prévue « pour alléger le travail des agents des CERT, en plaçant les titres à renouveler dans une file d'instruction simplifiée ». Il a aussi été mis en place la possibilité d’une « reconfection à l'identique pour les titres perdus, volés ou détruits avant la remise à leur titulaire, dès le mois d'octobre 2021. »  Ce dispositif permet d'éviter de faire revenir le demandeur en mairie et de procéder à une nouvelle instruction. 

Marlène Schiappa a fait une autre annonce concernant les délais de rendez-vous en mairie : « le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) va adresser, dans les prochains jours, une note aux préfets pour leur demander de poursuivre l'accompagnement des communes de leur département, via des échanges réguliers avec les mairies, afin d'harmoniser et d'optimiser les conditions de recueil des demandes et de remise des titres. » 

Au cours du premier trimestre 2022, une rencontre sera donc organisée par chaque préfecture de département avec les communes équipées de dispositifs de recueil. Enfin, un renfort des effectifs des CERT est en cours de préparation, toujours pour contribuer à raccourcir ces délais de délivrance.

La question des dispositifs de recueil (DR)

À ce jour, 2 380 communes sont équipées d'un dispositif de recueil. « Il est possible que davantage de communes s'engagent, notamment via le dispositif France services, dès lors qu'un agent peut être disponible pour cet accompagnement - cela se fait sur proposition du préfet » , explique la ministre.

Les demandes augmentent mais « le nombre de communes équipées d'un dispositif de recueil n'a pas augmenté depuis plusieurs années », comme le soulève le sénateur Alain Richard. « Dans le département que je représente, le Val-d'Oise, l'absence de création de nouveaux lieux de recueil depuis des années aboutit à une pression réelle, compte tenu de la croissance de la population. »  Il explique enfin que cette situation crée un « effet pervers »  où « les communes qui répondent aux demandes dans les meilleurs délais attirent désormais des personnes issues des quatre coins de la région. » 

Augmenter les dispositifs de recueil est une piste. Mais elle ne fonctionnera pas sans un accompagnement de l’État. Ainsi, le sénateur François Bonhomme rappelle que le « montant forfaitaire pour chaque station de recueil a bien été revalorisé au 1er janvier 2018, consécutivement à la décision de mettre fin, en 2017, au principe de la délivrance de la CNI dans les communes de résidence. »  Mais, il s’interroge sur la charge que ce nouveau titre représente pour les communes, notamment en termes de temps. 

Sur la question d’un accompagnement financier, il a été rappelé qu’une prime de 4 000 euros est versée depuis 2017 aux communes équipées d'un nouveau dispositif de recueil sur un nouveau site. « L'idée est de venir en appui aux collectivités et de financer les petits aménagements des locaux des communes » , explique Marlène Schiappa. 

Enfin, le maillage territorial des lieux de recueil a aussi été pointé du doigt par les sénateurs. Est évoquée en effet la possibilité de nouveaux accueils mobiles grâce notamment à des bus France services. Réponse du gouvernement : « Les évolutions possibles concernent à la fois les maisons France services et les bus mobiles France services. »  Pour l’instant aucun calendrier n’a été fixé sur cette question des dispositifs de recueil (DR) mobiles, qui inquiète pourtant les élus. (A lire dans Maire info édition du 15 mars 2021) 

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