Début octobre, un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique avait provoqué un certain désarroi chez les élus locaux (lire Maire info du 12 octobre). Il interdisait le cumul des aides de l’État et des collectivités locales sur les installations photovoltaïques de moins de 500 kW. Dans une tribune signée de nombreux élus, ceux-ci fustigeaient « un coup de grâce porté aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergies solaires, portées par des groupes d’habitants et de collectivités ». 

Mobiliser de nouvelles surfaces

Le « plan »  dévoilé mercredi par Barbara Pompili ne répond pas à cette question. Sans évoquer ce désaccord, la ministre cherche toutefois dans son dossier de presse à se défendre de l’accusation selon laquelle son arrêté serait un frein au développement des petites installations, en annonçant que depuis la publication de l’arrêté, « 5 000 demandes ont été déposées ». 

Elle annonce également qu’un nouvel arrêté est en préparation « pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d’offres », plus particulièrement destiné aux « terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage ». Cet arrêté devrait être publié dans les six mois, après accord de la Commission européenne. 

Le gouvernement veut « mobiliser de nouvelles surfaces »  pour développer le solaire : l’Ademe a lancé une étude pour identifier des friches susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques et la loi Climat et résilience a renforcé « les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings ». Les projets sur les aires de services d’autoroutes du réseau concédé vont être « facilités », « grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant ».

Simplification

Autre axe d’action du gouvernement : la simplification des procédures administratives, notamment pour les petits projets. « L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale », et le seuil d’obligation d’évaluation sera relevé « pour les projets au sol de faible puissance ». Ces mesures feront l’objet d’un décret qui sera soumis à consultation « avant la fin de l’année ». 

Le permis de construire ne va plus être requis « pour les petits projets »  – le ministère ne donne pas de seuil, et sera remplacé par une déclaration de travaux. Autre mesure à retenir (sans que l’on sache encore si elle figurera dans le décret précité), les autorisations d’urbanisme pour les projets sur bâtiments et ombrières « seront directement délivrés par le maire »  dans les communes « dotées d’un PLU ». 

Accompagnement des collectivités

Le gouvernement confirme également la création d’un « réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque », financé à hauteur de 5 millions d’euros sur trois ans, « pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leur territoire ». Ce réseau, qui a commencé à se mettre en place, montera en puissance jusqu’au premier semestre 2022. 

Barbara Pompili annonce enfin la création d’un nouveau label « Villes et départements solaires », visant à « valoriser l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire ». Ce label sera accompagné d’un « soutien méthodologique aux lauréats », pour leur permettre « de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement vertueux de production d’énergie solaire ». 

Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) a aussitôt salué ce nouveau train de mesures, estimant qu’elles vont « dans le bon sens »  et jugeant « nécessaire d’améliorer l’accès au foncier et de simplifier les procédures administratives ». 

Les élus locaux, de leur côté, continueront sans doute de regretter que le gouvernement n’ait pas souhaité revenir sur l’interdiction de cumuler les aides de l’État et celles des collectivités locales. 

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