Services publics : la Défenseure des droits alerte sur la « dégradation significative » de l'accès aux droits
L'institution indépendante constate une « érosion très préoccupante » du lien entre usagers et services publics et pointe une nouvelle fois la dématérialisation. En 2025, la hausse des réclamations a été particulièrement marquée dans les services publics où « les difficultés s'intensifient ». Lire la suite
Drogues et conduites addictives : un nouveau guide destiné aux maires
L'AMF et la Mildeca ont publié hier la nouvelle édition de leur « guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives ». Elles portent une attention particulière à l'évolution rapide des pratiques : la progression de la cocaïne, les drogues de synthèse ou encore l'usage de protoxyde d'azote et le développement des additions aux jeux ou aux écrans. Lire la suite
Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d'Etat précise la compétence du maire face à l'ABFÂ
Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d'État fournit des réponses juridiques bienvenues sur la compétence du maire face à l'architecte des bâtiments de France dans le cadre d'opérations de construction-démolition en site inscrit. Lire la suite
Un guide pour aider les élus à bien choisir les noms de lieux
Le ministère de la Culture et la commission nationale de toponymie viennent de publier un guide intitulé « Décider du nom d'un lieu ». Ce guide très intéressant fait le point sur les procédures à suivre pour déterminer ou changer un nom de lieu – y compris un EPCI –, mais aussi sur les règles de l'art. Lire la suite
PFAS : le gouvernement prépare une circulaire sur la gestion des boues d'épuration
Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé hier dans les Ardennes la préparation d'une circulaire sur la gestion des boues d'épuration, dans le cadre de la lutte contre les PFAS. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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