Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette procédure n’est pas sans conséquence pour les communes, ... ...
« La proposition de loi est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution ». Cette petite phrase, en conclusion de la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel, a un petit côté historique, puisqu’elle permet pour la première fois dans le pays de lancer une procédure pouvant conduire à l’organisation ... ...
« Assistance nombreuse et attentive dans un contexte très positif pour le réseau des missions locales suite aux annonces du paiement de la Garantie jeunes » annonçait l’Union nationale des missions locales (UNML) sur son compte twitter, jeudi 9 mai, à quelques heures de l’ouverture des Rencontres nationales, à Montpellier, qui se terminent ... ...
Après plus de deux ans de hausse continue, l'activité touristique a soudainement reculé en France au premier trimestre. Dans son dernier rapport sur le sujet, publié hier, l’Insee constate que la fréquentation des hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, recule de 2,5 % par rapport au premier trimestre 2018. Ce recul ... ...
Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues du groupe Les Indépendants-République et Territoires a pour objectif de « résoudre ... ...
Journal Officiel du vendredi 10 mai 2019