Avec la haute performance, pilotée par l’ancien entraîneur de l’équipe de France de handball Claude Onesta, le développement des pratiques est la deuxième jambe de l’Agence nationale du sport, dont le lancement a une nouvelle fois été reportée au 15 avril : c’est elle qui intéressera surtout les collectivités (lire Maire info du 15 mars). La thématique a fait l’objet d’un nouveau rapport parlementaire, remis hier au Premier ministre, Édouard Philippe, et à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. De l’adaptation et la diversification de l’offre sportive, au sport en entreprise ou à des fins de santé, le député La République en marche (LaREM) du Cher, François Cormier-Bouligeon, et la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, ont identifié au total « huit chapitres » pour « faire de la France une vraie nation sportive » et atteindre l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires en 2024. Selon L’Équipe, un projet de proposition de loi aurait été rédigé, il y a un mois, à partir de ce rapport. Un projet de loi pourrait être déposé en Conseil des ministres cette année.

La pratique libre dépasse la pratique en clubs
Sans surprise, le premier constat opéré par les parlementaires - et répété à longueur de colloques sur le sujet - met en lumière l’inadéquation entre l’offre sportive et les attentes de la population.
Autrement dit, « plus de la moitié des pratiquants d’activités physiques et sportives (18 millions sur 34 millions) ne sont pas licenciés dans une fédération sportive ». Pour « encourager et soutenir financièrement l’offre pluridisciplinaire et l’accueil de publics divers par les associations », les parlementaires préconisent « un cadre de mutualisation et de contractualisation » entre les collectivités et les clubs sportifs « pour bâtir une offre cohérente au niveau local » et de « généraliser la mise en place, dans un cadre partenarial (État, collectivités territoriales et mouvement sportif), de dispositifs permettant la pratique d’un ensemble d’activités physiques et sportives gratuites pour des publics éloignés » que sont les femmes isolées, les jeunes en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les séniors en milieu rural, où la pratique sportive « est freinée par l’éloignement des équipements (…) mais aussi par la faiblesse du nombre d’éducateurs qualifiés et à l’éparpillement des pratiquants ».
Les parlementaires plaident aussi pour la création d’un « bonus », qui s’ajouterait à la DETR, « pour les projets d’équipements sportifs mutualisés entre plusieurs communes et ceux accueillants des publics éloignés de la pratique ».

Une optimisation de l’utilisation des installations sportives scolaires
Un chapitre complet du rapport est consacré aux équipements sportifs, dont sont majoritairement propriétaires les communes (70 %). Inégalement répartis sur le territoire - les QPV sont sous dotés au regard de leur population (lire Maire info du 30 janvier) et les outre-mer connaissent un déficit accru en matière d’équipements sportifs - leur manque d’accessibilité est criant. « L’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire » et « l’existence systématique d’une installation sportive » dans le cahier des charges des futures constructions d’équipements sportifs scolaires peuvent être des réponses aux yeux des parlementaires.
Les auteurs du rapport souhaitent, en parallèle, que soit réalisée une cartographie des équipements sportifs, « en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI) ». Celle-ci indiquera leur taux de saturation, leur vétusté et sera « mise en résonnance avec les besoins de la population du territoire concerné ». Ils préconisent encore l’élaboration d’un plan pluriannuel de modernisation des équipements sportifs.

« Un bloc communal » dans la gouvernance du sport
S’agissant du nouveau modèle de gouvernance du sport français, qui sera incarné par l’Agence nationale du sport à partir de la mi-avril, les parlementaires misent sur un « troisième niveau « bloc communal » (communes et intercommunalités) aux côtés des niveaux nationaux et régionaux » afin « d’accompagner et d’encourager l’élaboration de projets sportifs territoriaux concertés entre les acteurs ».
Le nouveau modèle, un groupement d’intérêt public (GIP), repose sur une gouvernance « partagée à responsabilités réparties ». Au niveau national comme au niveau local, l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif pèsent ainsi 30 % chacun dans les décisions. 10 % reviennent au monde économique.
Il y a un mois, le 18 février, Michel Savin, sénateur Les Républicains de l’Isère, a déposé une proposition de loi afin que deux députés et deux sénateurs siègent au conseil d'administration de cette agence avec une voix consultative. Son examen n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour.