De Vierzon, Tonnerre, Creil, Remiremont, Montceau-les-Mines, ou encore de Saint-Claude, les maires ont fait le voyage malgré la tempête Gabriel pour venir à Paris parler des hôpitaux, à l’invitation de l’AMF, mercredi 30 janvier, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail Relations ville-hôpital.
Le maire de Saint-Claude, Jean-Louis Millet, déneigeait à 4 heures du matin pour prendre la route à 30 km/h pour rejoindre le train qui l’a mené à la capitale. « Imaginez donc lorsqu’il s’agit d’une future maman qui doit rejoindre la maternité à plus d’une heure. » Les conditions météorologiques tombaient à point nommé pour illustrer les enjeux de leurs « combats » pour maintenir leurs hôpitaux de proximité et leurs services.
Ces maires sont « en colère », parfois « désespérés », ils se sentent méprisés par l’État comme par les ARS, avec lesquelles les relations de travail sont « compliquées », mais ils restent « mobilisés ». Dans l’Oise, le maire de Creil Jean-Claude Villemain est « en lutte depuis 15 mois contre le transfert de l’hôpital vers Senlis ». Il a lancé des recours devant le tribunal administratif. Idem dans le Jura, à Saint-Claude, où la population a largement répondu le week-end dernier (27 janvier) au référendum concernant l’hôpital. En centre-Bretagne, le maire de Guéméné-sur-Scorff, René Le Moullec, a mené une grève de la faim de douze jours pour maintenir l’hôpital de proximité, un énième épisode d’une « bataille » vieille de sept ans. À Montceau-les-Mines, (Saône-et-Loire), la maire Marie-Claude Jarrot est en contentieux avec l’Agence régionale de santé sur l’offre chirurgicale. À Remiremont, l’hôpital est « siphonné » par celui d’Épinal. Ce sont 800 équivalents temps plein (près de 1000 agents) qui sont en jeu. Naturellement très sensibles à l’argument de la qualité et de la sécurité des soins dispensés dans ces établissements, les élus ont rappelé que la première des sécurités, pour les patients, est la proximité.

Appel des territoires
Hier après-midi s’est tenue dans la foulée une réunion de la commission Santé commune de l’AMF et de France urbaine. À l’issue de cette réunion, les élus ont initié un « appel des territoires », intitulé « Préserver et développer les centres hospitaliers publics pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire de la République ». Rappelant qu’« un établissement hospitalier n’est pas une entité complètement indépendante, mais bien ancrée dans un territoire », les élus de l’AMF et de France urbaine affirment que « toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, a un effet sur le territoire en matière d’emploi, de transports, de services… ».
Cette commission était plus spécifiquement dédiée à l’examen du futur projet de loi santé. Ce texte doit être la traduction législative du plan « Ma santé 2022 », dévoilé mi-janvier et dont le président de la République avait donné les axes principaux en septembre (lire Maire info du 19 septembre 2018). Il prévoit notamment la suppression du numerus clausus, une révision de la carte hospitalière, avec une « gradation des soins » (de proximité, de soins spécialisés, puis soins de recours et de référence) et une labellisation des hôpitaux.
Les élus entendent défendre leurs demandes d’ici là. À commencer par le fait de regagner une place perdue dans la gouvernance des hôpitaux : les élus « doivent impérativement être co-décisionnaires au sein de la gouvernance des hôpitaux », revendique l’appel. Ils demandent pour cela « la remise en place des conseils d’administration en lieu et place des conseils de surveillance ».
Autre demande insistante : « Stopper toute fermeture de service hospitalier public afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire ». Alors que le projet de loi prévoit de modifier les missions et la gouvernance des hôpitaux par ordonnance, les deux associations d’élus « demandent une large concertation » sur la préparation de ces ordonnances.
Cet appel doit maintenant être relayé auprès des parlementaires. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 13 février. Le gouvernement prévoit le début de l’examen parlementaire fin mars, pour une adoption « avant le début de l’été ». Il sera examiné en procédure accélérée.