Après une période de consultation publique et plusieurs séances de concertation au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), l’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des barrages a été publié au Journal officiel du 5 septembre. Il modifie en profondeur un précédent arrêté, ... ...
Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence de l’État sur les territoires, ... ...
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié ce matin un communiqué dans lequel il affirme avoir « pris connaissance » du rapport publié ce jour par l’Institut Montaigne, réalisé par Hakim El Karaoui, intitulé La fabrique de l’islamisme. Il salue la qualité de ce travail et laisse d’ores et déjà ... ...
Dans une circulaire datée du 30 août et publiée vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle les règles applicables à la taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) perçue par les collectivités d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion dans le cadre du Code des douanes. Celui-ci ... ...
L’ensemble des présidents des départements d’Île-de-France ont refusé de participer vendredi à l’élection d’un nouveau président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, en charge du projet colossal Grand Paris Express, dénonçant dans un communiqué une « mascarade ». Les ... ...
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