Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce ... ...
Le produit de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale, instituée au profit des communes et des usagers de la mer, est affecté au Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer. La première moitié du produit ... ...
La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Cette disposition est prise pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2) ... ...
Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour plus de lisibilité les nouveautés ... ...
L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul Bailly, a adressé le 10 janvier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) une lettre sur cette préoccupation, ... ...
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