Titres d'identité : le dispositif Justif'Adresse étendu à tous les départements de métropole

L’expérimentation menée depuis février 2019 dans quatre départements (Aube, Nord, Yvelines, Val-d’Oise) a permis de tester le dispositif sur quelque 330 000 usagers, et a été un succès, ce qui, après un rapport d’évaluation remis au Parlement, permet sa généralisation. 

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif Justif’Adresse s’intègre notamment dans les procédures de pré-demande dématérialisée des cartes d’identité et passeports. Jusqu’à présent, le demandeur devait d’abord saisir son adresse sur le site internet de l’ANTS, où il effectue sa pré-demande, puis venir au rendez-vous en mairie avec un justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition, quittance de loyer, facture d’énergie, etc.). En mairie, l’agent devait procéder au contrôle de cohérence entre l’adresse saisie et le justificatif présenté et scanner ce document. 
Avec Justif’Adresse, ces étapes seront supprimées. Il permet en effet à l’ANTS – si le demandeur l’autorise – à aller chercher dans les bases de données des fournisseurs d’énergie, pour vérifier automatiquement l’adresse fournie par la personne lors de la pré-demande. Si les deux adresses sont conformes, l’adresse est validée. 
Le processus est très simple pour le demandeur : lors de sa pré-demande, lorsqu’il entre son adresse sur le site de l’ANTS, un message lui demande s’il accepte que l’administration « vérifie son adresse de façon automatisée auprès d’un fournisseur de service de son choix ». S'il accepte, il lui est demandé de choisir un fournisseur de service partenaire du dispositif (pour l’instant EDF, Engie et Total direct énergie, selon l’arrêté du 27 octobre 2020, mais d’autres fournisseurs pourraient rejoindre le dispositif). Puis le service vérifie l’adresse. L’opération se fait en quelques secondes : si elle réussit, l’écran affiche un message « Votre adresse a été vérifiée avec succès », et le demandeur peut passer à l’étape suivante. Dans le cas contraire, il pourra faire deux autres essais en choisissant d’autres fournisseurs de service. Si l’adresse n’est finalement pas validée, le demandeur devra apporter un justificatif de domicile papier en mairie lors de son rendez-vous.
Il est à noter que le dispositif n’a rien d’obligatoire : il est toujours possible de venir directement en mairie avec son justificatif de domicile papier. 
Justif’Adresse respecte la protection des données à caractère personnel : recueil du consentement explicite avant utilisation, conservation des données le temps de la seule comparaison des adresses puis destruction, pas de mise en relation directe entre les téléprocédures (saisie de son adresse par le demandeur) et les fournisseurs de service (fourniture d’une donnée univoque) et entre ceux-ci et Justif’Adresse.

Conséquences en mairie

Dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR), la simplification est réelle : si l’adresse a été vérifiée par Justif’Adresse, un message apparaît sur l’écran de l’agent : « « L’adresse du demandeur a été vérifiée par Justif’Adresse de façon automatisée lors de la pré-demande en ligne. Le demandeur n’a donc pas à présenter de justificatif de domicile. »  Le travail de l’agent est facilité : pas de contrôle, pas de justificatif à scanner.
Si le message ne s’affiche pas, cela signifie que le demandeur n’a pas utilisé Justif’Adresse ; la procédure habituelle s’applique et il doit présenter un justificatif de domicile papier. 
Dans un guide publié par le ministère de l’Intérieur, il est enfin précisé qu’une adresse validée par Justif’Adresse peut, en théorie, être tout de même modifiée par l’agent de mairie. Mais il est « fortement déconseillé »  de le faire, « dans la mesure où la modification de l’adresse fera perdre au demandeur le bénéfice de Justif’Adresse puisqu’il devra alors présenter un justificatif de domicile papier ». Le ministère recommande donc « de n’utiliser cette possibilité qu’en cas de constatation par l’agent d’un véritable problème ».

F.L.

Télécharger le guide publié par le ministère.

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