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Pour un lancement, c’est un indéniable succès : le ministère de l’Intérieur indique que pour le premier scrutin en amont duquel il était possible d’obtenir une procuration par voie dématérialisée – les départementales et régionales de juin dernier –, le dispositif a séduit 42 % des électeurs qui ont donné procuration : sur 700 000 procurations établies entre janvier et juin, 300 000 l’ont été par le biais du nouveau téléservice Maprocuration. Avec un taux de satisfaction extrêmement élevé, puisque le service recueille une note de 9,4 sur 10. 

La phase 1

Rappelons que le système permet de donner procuration à un autre électeur de façon presque totalement dématérialisée – presque, puisqu’il faut quand même se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour attester de son identité. Concrètement, le mandant fait sa demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr. Il se rend ensuite avec son numéro d’enregistrement au commissariat ou à la gendarmerie de son choix où, grâce à la téléprocédure, son dossier est déjà disponible sans qu’il y ait de nouveau formulaire à remplir. Une fois l’identité du mandant vérifiée, la demande est directement envoyée à la mairie concernée, sur le portail Maprocuration dédiée aux mairies. Pour l’instant, les services de la mairie doivent encore vérifier que le mandant et le mandataire sont bien inscrits dans la commune et que ce dernier ne dépasse pas le nombre de procurations maximal autorisé.

Contrôles automatisés

C’est précisément sur ce point que les choses vont évoluer au 3 janvier 2022 : les contrôles de validité des procurations ne seront plus à la charge des mairies mais seront faits automatiquement via l’interconnexion au répertoire électoral unique (REU). Le portail Maprocuration dédié aux communes sera d’ailleurs supprimé. 

Concrètement, dès l’instant où le mandant sera allé au commissariat ou en gendarmerie faire vérifier son identité, la procuration sera transmise au REU et contrôlée. Un mail sera automatiquement envoyé au mandant pour lui confirmer la validité de sa demande ou lui signifier un refus en cas d’invalidité. Mieux encore : les listes d’émargement seront mises à jour automatiquement. Cette nouvelle procédure va représenter un allégement très appréciable pour les services des mairies, notamment à l’approche des élections où les demandes se bousculent. 

Enfin la déterritorialisation des procurations

Cette évolution est rendue nécessaire par l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2022, de la « déterritorialisation »  des procurations. Permise par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette réforme très attendue a pour but de lutter contre l’abstention galopante. Alors qu’aujourd’hui, il n’est possible de donner procuration qu’à un électeur inscrit sur les listes électorales de la même commune, à partir de l’année prochaine, cette règle appartiendra au passé : un électeur pourra donner procuration à un autre électeur inscrit sur la liste de n’importe quelle commune. 

Mais attention, cela ne signifie pas que le mandataire puisse voter n’importe où : il devra obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Nombre de procurations et numéro national d’électeur

Quelques autres informations sont d’ores et déjà à retenir en vue des scrutins du printemps prochain. Sur les procurations toujours, le système de la double procuration (possibilité pour un mandataire de détenir deux procurations établies en France) ne devrait pas être reconduit : pour la présidentielle et les législatives, les règles de droit commun seront de nouveau applicables : une seule procuration établie en France et une seule procuration établie hors de France pour un Français de l’étranger.

Un nouveau formulaire Cerfa dédié aux demandes de procuration va être mis en œuvre d’ici le début de l’année prochaine. Il permettra lui aussi de profiter des facilités induites par le REU. Désormais, chaque électeur sera doté d’un numéro unique à l’échelle nationale (Numéro national d’électeur ou NNE), au lieu de son numéro d’ordre sur la liste électorale de sa commune. Ce numéro figurera sur les cartes électorales (celles-ci seront donc entièrement renouvelées d’ici au printemps prochain, comme avant chaque élection présisentielle) et sera également disponible sur le portail ISE (interroger sa situation électorale) de service-public.fr. 

Sur les futurs Cerfa, il ne sera plus nécessaire d’indiquer son adresse postale, puisque les mandants comme les mandataires seront identifiés par leur NNE, qu’il faudra bien sûr indiquer. 

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