Municipales 2020 : ce que propose l'Observatoire de l'éthique publique pour « rendre la vie politique locale plus transparente »

L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) s’invite dans la campagne des municipales et formule, dans une note mise en ligne la semaine dernière, 18 recommandations pour « rendre plus éthique la vie politique locale ». Onze d’entre elles contribuent à « garantir la transparence des indemnités perçues par les élus locaux ». Les sept autres visent à « renforcer l’indépendance des élus locaux ». Toutes, selon les auteurs de la note*, sont nécessaires « pour garantir la confiance des citoyens »  et « enrayer la crise de vocation régulièrement soulignée par les élus locaux ».
Depuis le début de la campagne, les propositions en la matière sont légion : les associations Anticor, Transparency France, le journal en ligne indépendant Médiacités et le collectif Démocratie ouverte ont, eux aussi, apporté leur pierre à l’édifice ces dernières semaines.

« Renforcer le contrôle des frais de représentation » 
Pour consolider « la culture de l’éthique au sein de la sphère politique locale », mise à mal encore récemment par certains élus cités dans la note, l’Observatoire souhaite, en premier lieu, « renforcer le contrôle sur les frais de représentation »  des maires et des présidents d’intercommunalité. « Il n’existe, en effet, aucun référentiel sur l’utilisation de cette indemnité représentative du mandat ce qui laisse une grande latitude aux collectivités et aux exécutifs locaux », constatent les auteurs de la note. Ils préconisent donc « d’établir par voie réglementaire un référentiel sur le modèle de celui établi par les assemblées parlementaires pour l’utilisation des frais de mandat des députés et sénateurs ».
Pour mieux « contrôler »  ces frais, ils proposent en outre de « renforcer les moyens matériels et humains des chambres régionales des comptes tout en prévoyant un contrôle automatique de toutes les grandes collectivités et intercommunalités »  et suggèrent également « de réduire l’écrêtement des indemnités au niveau de celle d’un parlementaire », contre 1,5 fois son niveau aujourd’hui.

Intégrer ces frais « dans le plafond des indemnités totales perçues par les exécutifs » 
De la même façon, l’OEP incite à rendre plus transparents les avantages en nature des élus (véhicule de fonction, carte carburant, frais de restauration pris en charge par le budget communal). Les élus locaux et principalement l’exécutif local n’ont, par exemple, « pas le droit de disposer d’un véhicule de fonction attribué de façon permanente et exclusive ».
« La loi n'a prévu le remboursement de frais de déplacement à un élu, maire compris, que dans deux cas bien précis : les déplacements pour participer à des réunions où l'élu représente la commune ès qualités lorsqu'elles sont tenues hors du territoire de la commune ou dans le cadre d’un mandat spécial », rappelle l’OEP, qui propose notamment d'intégrer ces frais de représentation « dans le plafond des indemnités totales perçues par les exécutifs »  et « d’instituer, dans les grandes collectivités et intercommunalités, un groupe de « citoyens »  d’observation chargé de contrôler les dépenses engagées par les élus relatives aux frais de restauration et frais de déplacement ». 

Renforcer les « règles déontologiques »  pour « prévenir la survenance des conflits d’intérêts » 
S’agissant de la lutte contre les conflits d’intérêts, l’Observatoire, créé en janvier 2018 par l'ancien député de l'Aisne René Dosière, plaide pour une augmentation du nombre de maires soumis à la loi du 11 octobre 2013. Celle-ci fixe « deux types d’obligation »  aux maires des communes de plus de 20 000 habitants : « des obligations déclaratives, d’une part, applicables à certains élus et dirigeants publics, et des obligations d’abstention, d’autre part, applicables plus généralement à toutes les personnes ‘'titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public'’ ». L’OEP propose que ce seuil soit ramené à 3 500 habitants.
Enfin, l’OEP recommande, pêle-mêle, de « renforcer les règles relatives aux incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal », de renforcer le non-cumul des mandats en « tenant compte du mandat intercommunal », d’interdire les rémunérations des élus représentant leur collectivité dans les SEML, SPL et SPLA ainsi que « tous les emplois de collaborateurs familiaux (beaux-parents, neveux et nièces, beaux-frères et belles-sœurs, cousins et cousines) ».

Ludovic Galtier

Télécharger la note de l’OEP.

*Lauriane Rossi, députée La République en marche des Hauts-de-Seine et vice-présidente de l’Observatoire de l’éthique publique ; Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo) et du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (Grale) ; François Benchendikh, maître de conférences HDR en droit public et directeur adjoint et directeur des études à Sciences Po Lille.

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