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L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être « pas pleinement conscience »  des difficultés que vont rencontrer les maires pour organiser les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, non seulement dans un délai aussi contraint mais, de surcroît, dans une période estivale. 

Depuis, les témoignages se multiplient et confirment les craintes exprimées par l’AMF. De nombreux agents des communes ont prévu des congés début juillet, et seront autant de chaînons indispensables manquant à l’organisation du scrutin. Par ailleurs, dans nombre de communes, des événements étaient prévus de longue date qui vont venir se télescoper avec les jours de scrutin : fêtes patronales, festivals, journée des associations, etc. Avec, à chaque fois, une indisponibilité des salles habituellement dédiées à l’installation des bureaux de vote et des agents communaux qui seront occupés ailleurs. Sans parler de la question des assesseurs, déjà compliquée en temps normal, mais qui le sera plus encore au début de l’été. 

Demande à déposer en urgence pour espérer un arrêté avant dimanche

L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur ces questions, pour tenter de savoir si des dérogations au droit commun seront ouvertes pour ce scrutin. Elle a notamment demandé si des mesures concrètes permettant aux maires de mobiliser leurs agents dans ce cadre contraint sont envisageables, en cas de besoin. Ou encore si les maires pourront, en cas de difficultés extrêmes, faire usage de leur pouvoir de police pour interdire certaines manifestations qui compliqueraient l’organisation du scrutin. Les réponses du ministère de l’Intérieur, sur ces sujets, devraient arriver dans les jours à venir. 

Elle a par ailleurs demandé dans quelle mesure il va être possible pour les maires de changer le lieu habituel des bureaux de vote si nécessaire, c’est-à-dire si les lieux habituels sont indisponibles. Sur cette question, le ministère a répondu à l’association hier soir. 

Et la réponse est positive : oui, à titre exceptionnel, les communes peuvent être amenées à déplacer un bureau de vote. Mais cela sous certaines conditions, assez strictes. 

La première de ces conditions impose aux maires qui souhaitent procéder à un tel changement de le faire de toute urgence. En effet le Code électoral dispose qu’en temps normal, le périmètre des bureaux de vote est fixé par arrêté préfectoral, « notifié au maire avant le 31 août de chaque année »  pour entrer en vigueur le 1er janvier suivant (article R40 du Code électoral). Toutefois, exceptionnellement pour ce scrutin, et afin de tenir compte des délais contraints, un changement peut être réalisé avant ces élections. Mais dans ce cas, l’arrêté modifiant les lieux de vote doit être « affiché au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale », précise le Code électoral, soit… lundi matin à zéro heure. Les maires qui souhaitent modifier les lieux de vote doivent donc prendre attache avec les préfectures de toute urgence, de façon qu’un arrêté préfectoral puisse être pris d’ici à dimanche. 

Informer les électeurs

Une fois l’arrêté signé et affiché, il restera aux communes à informer par tous moyens les électeurs, afin d’éviter tout contentieux. En effet, en cas de recours contentieux contre le résultat de l’élection, « le juge administratif contrôle que le changement de lieu de vote n'a pas eu pour effet de restreindre l'exercice du droit de vote », rappelle le ministère de l’Intérieur à l’AMF. 

Il est donc impératif de prévenir la population, par exemple via la presse locale, les mails, les réseaux sociaux, un affichage… « Dans l’idéal, précise le ministère, une lettre peut être envoyée à chaque électeur concerné pour l’informer de ce changement ». 

Dernière précision : il faudra impérativement, le jour du scrutin, afficher sur la porte du lieu de vote habituel l’adresse du nouveau lieu. 

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