« La protection de la biodiversité est un enjeu crucial, face à l'accélération des menaces sur les écosystèmes et les espèces, dues notamment à l’artificialisation des sols, la surexploitation des ressources ou encore le changement climatique. »  C’est ce que rappellent dans un communiqué de presse commun l’Office français de la biodiversité (OFB) et la fédération des Parcs naturels régionaux de France. 

Ainsi, hier, les deux organismes ont signé une nouvelle convention-cadre de partenariat pour une durée de quatre ans dans le but de « coordonner et d'optimiser les efforts de conservation et de gestion des espaces naturels »  et de « renforcer l'intégration des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et sectorielles ».

Nouvelle convention pour 2024-2027

La signature de cette convention vise à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par les enjeux de la biodiversité, que cela soit les collectivités locales, les citoyens, les entreprises ou encore les institutions internationales. 

Elle prévoit des actions dans plusieurs « domaines clés » . D’abord, cette convention a pour ambition d’être un levier pour « une articulation plus efficace des politiques publiques nationales et européennes, incluant la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP), la Stratégie nationale biodiversité (SNB), et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) ».

Les deux organismes veulent également œuvrer pour « la promotion de pratiques agricoles et forestières durables comme le soutien à l’agroécologie ou la foresterie durable, assurant que ce type de production n'est pas réalisée au détriment de la biodiversité »  et pour encourager les entreprises à s'engager pour la biodiversité et le climat à travers les marques collectives comme « Esprit parc national »  et « Valeurs parc naturel régional ». 

Au niveau des territoires, la convention veut apporter « des avancées significatives »  afin de renforcer les capacités de gestion des espaces naturels et améliorer la gestion et la protection des aires protégées. Cela passera notamment par le renforcement des « dispositifs d'animation territoriale de Natura 2000. »  Pour rappel, Natura 2000 est un « réseau européen de sites naturels destiné à protéger des espèces et des habitats remarquables tout en maintenant des activités socio-économiques ». En France, il existe 1 753 sites Natura 2000.

Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

Dans cette nouvelle convention se trouve aussi une mesure qui concerne directement les collectivités. L’OFB et la fédération des parcs naturels régionaux de France se sont engagés à mobiliser davantage les collectivités locales « en facilitant [leur] implication active sur les enjeux de biodiversité ». 

Pour ce faire, les projets d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) vont être encouragés. L’OFB rappelle sur son site qu’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune, ou une « structure intercommunale », de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. C’est aussi un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion. Par ailleurs le programme des Atlas de la biodiversité communale est monté en puissance en 2024 avec 15 millions d’euros prévus au financement des projets des collectivités. Les dossiers pour y prétendre peuvent être déposés ce mois-ci ou en septembre prochain. L’AMF est d'ailleurs partenaire du 4eme colloque national des Atlas de la biodiversité communale qui se tiendra les 5 et 6 octobre prochains à Strasbourg.

Enfin, les ateliers hors les murs (AHM) vont également être encouragés. Le principe : des équipes d’étudiants de disciplines différentes (architecture, biodiversité, paysage, urbanisme, agronomie, économie, design, développement local, sociologie...) élaborent un projet local en étant en immersion pendant une semaine dans un commune ou communauté de communes volontaire. Ce travail vise à « faire émerger les premières orientations d'un projet »  et à proposer « aux élus une réflexion prospective et la production d'hypothèses de développement. »  Ces ateliers hors les murs peuvent se dérouler sur les territoires suivants : les Parcs naturels régionaux et les Petites villes de demain volontaires.

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Le lendemain de cette signature, un décret portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels a été publié au Journal officiel. Selon le Cerema, « les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN) sont des organismes qui contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels du territoire régional, notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel. Ils mènent également des missions d’expertise locales et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel. » 

Le décret paru ce jour étend la durée de leurs plans d'actions de cinq ans à dix ans. « Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d'agrément est commun » . Pour finir, ces nouvelles dispositions s’appliquent « aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024. »  De nouvelles conditions ont d'ailleurs été arrêtées pour l'obtention de cet agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. 
 

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