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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a envoyé aux présidents des deux chambres « le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin ». Ce calendrier a été dévoilé par le média en ligne Contexte.

Propositions et projets de loi

Le gouvernement prévoit naturellement de poursuivre, d’ici l’été, l’examen de textes qui ont déjà été adoptés ou par l’Assemblée, ou par Sénat. Ce sera le cas pour la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic »  (Assemblée nationale en mars et CMP en avril), de celui sur le renforcement de la sécurité dans les transports (CMP en mars), du texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (CMP en mars), et du texte restreignant le droit du sol à Mayotte (CMP prévue en avril). 

Des textes nouveaux sont également programmés, dont notamment le projet de loi (gouvernemental, donc) « Programme pour Mayotte ». Il s’agit du deuxième étage de la fusée prévue par le gouvernement et consacrée à l’archipel de l’océan Indien : après la loi d’urgence, qui vient d’être adoptée, cette deuxième loi vise à traiter les questions de plus long terme. 

Le gouvernement prévoit également de déposer ce printemps un projet de loi sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 – qui rappelons-le auront lieu dans les Alpes françaises. 

La proposition de loi relative au ZAN (« proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » ) sera discutée au Sénat les 12, 13 et 18 mars, le gouvernement envisageant, sous réserve, sa discussion à l'Assemblée nationale en juin. 

Il annonce également que le débat sur la fin de vie aura bien lieu avant l’été : au mois de mai à l’Assemblée nationale et juin au Sénat seront examinés deux propositions de loi distinctes, l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur la fin de vie, conformément aux vœux du Premier ministre qui souhaite dissocier ces deux questions. 

Statut de l’élu et parité

Mais les textes qui seront le plus précisément scrutés par les maires concernent le statut de l’élu et la réforme du mode de scrutin aux municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, dont le gouvernement annonce qu’ils seront tous deux débattus ce printemps. 

Sur le statut de l’élu, les choses sont maintenant claires : parmi les nombreux textes qui ont été présentés sur ce sujet, le gouvernement a choisi celui qui a été adopté par le Sénat le 7 mars 2024, principalement signé par Françoise Gatel (aujourd’hui ministre) et Mathieu Darnaud. Ce texte n’a, par la suite, jamais été discuté à l’Assemblée nationale. Il le sera, précise le gouvernement, au mois de mai, avec une deuxième lecture prévue en juin au Sénat. 

Reste le texte sur la réforme du mode de scrutin, qui conduirait à l’extension du scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants. Le gouvernement a récemment admis l’idée que ce texte pourrait être adopté avant l’été et mis en œuvre dès les élections municipales de mars 2026, dérogeant à la loi Lecornu qui dispose qu’on ne change pas un mode de scrutin moins d’un an avant une élection… sauf exceptions. 

Le gouvernement a, non sans logique, choisi de remettre sur le métier la proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge, déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 3 février 2022. Il est sur ce point en harmonie avec le Sénat, qui a finalement mis ce texte à son ordre du jour le 11 mars prochain. Si le Sénat l'adopte – ce qui n’est pas totalement acquis – le gouvernement annonce qu'il sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale dès le mois d’avril, laissant présager une adoption définitive avant l’été. 

Ce serait alors une petite révolution et « un grand pas pour les femmes », comme le disait en 2022 l’auteure du texte, Élodie Jacquier-Laforge, puisque le scrutin paritaire serait mis en œuvre dans la totalité des communes du pays, en lieu et place du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage qui prévaut encore dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Pour mémoire, l’AMF se bat depuis plusieurs années pour cette réforme. Elle a ensuite été rejointe par l’AMRF et Intercommunalités de France – les trois associations ayant récemment signé un communiqué commun pour demander au gouvernement de mettre « d’urgence »  cette question à l’ordre du jour du Parlement. C’est désormais chose faite. 

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