Entre 2026 et 2029, au moins six scrutins nationaux vont se dérouler en France. Les élections municipales auront lieu en mars prochain, ainsi que le renouvellement d’un tiers du Sénat à l’automne de la même année ; en 2027, ce sera l’élection présidentielle ; en 2028 auront lieu les élections régionales et départementales (les régionales auraient dû se tenir en 2027, mais elles ont été décalées d’un an à cause de la présidentielle) ; et enfin les élections européennes en 2029. On parle ici des échéances certaines, auxquelles il faudra certainement ajouter ou bien des élections législatives anticipées dans les semaines ou les mois à venir, ou bien juste après l’élection présidentielle de 2027. 

En préparation de cette séquence où sera organisé au moins un scrutin par an, le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfectures de « prendre l’attache des communes afin de recenser l’état de leurs stocks d’enveloppes et procéder aux compléments ou remplacements qui s’avéreraient nécessaires ». 

« Rationalisation »  des couleurs

Or, a constaté le sénateur de l’Eure Hervé Maurey, « de nombreux élus signalent que (…) les services de leur préfecture leur ont demandé de détruire les enveloppes qu’ils détiennent actuellement en mairie ». Le sénateur, qui s’étonne de ce qui apparaît comme « un gaspillage sur le plan économique et écologique », a donc demandé au ministère de l’Intérieur un rappel des règles. 

Dans sa réponse, le ministère rappelle d’abord que les enveloppes de scrutin (appelées « enveloppes électorales »  dans le Code) sont fournies par l’État et envoyées dans chaque mairie « cinq jours au moins »  avant le jour de l’élection. Chaque bureau de vote doit impérativement mettre à disposition exactement autant d’enveloppes qu’il y a d’électeurs inscrits. Et surtout, il n’est pas possible de réutiliser les enveloppes qui ont servi au précédent scrutin : l’article  L60 du Code électoral impose que l’enveloppe, pour chaque scrutin, est « obligatoirement d’une couleur différente de celle de la précédente consultation générale ».

Pour autant, cela signifie-t-il qu’il faut détruire le stock d’enveloppe après chaque scrutin – qui peut être d’autant plus important que l’abstention est forte ? Non, répond le gouvernement : les enveloppes sont « réutilisables pour les scrutins futurs, sous réserve qu’elles n’aient pas été abîmées ou tachées lors des manipulations électorales ». 

Néanmoins, le stockage des enveloppes sur une longue période peut les conduire à se décolorer, ce qui peut nuire à « l’uniformité des enveloppes employées au sein d’un même bureau de vote »  – uniformité qui est l’un des garants de l’anonymat du vote. Il est donc préconisé, « dès lors qu’une part substantielle du stocks présente des signes d’usure », de remplacer tout le stock. 

Transfert possible entre communes

Le ministère précise également qu’afin de « rationaliser »  ses commandes, certaines couleurs ont été abandonnées, notamment « le violet et l’orange ». Si des communes possèdent encore des stocks d’enveloppes de ces couleurs, il faut donc s’en débarrasser. Les seules couleurs qui seront utilisées dans les scrutins à venir sont le kraft, le bleu et le jaune. 

« Si les stocks communaux ne permettent plus de couvrir les besoins d’au moins un bureau de vote entier par une couleur, les communes doivent procéder au renouvellement de leur stock », complète le ministère. Et il ajoute qu’il n’est pas obligatoire de détruire le stock : il est possible, « en bonne intelligence locale », de « transférer le reliquat encore en bon état »  à une autre commune, « pour combler un déficit d’ancien coloris ». 

Rappelons enfin que si une commune, par suite d’un cas de force majeure – un incendie ou une inondation par exemple –, ne dispose plus d’enveloppes réglementaires au moment du scrutin, elle doit les remplacer par « d’autres enveloppes d’un type uniforme, frappées du timbre de la mairie », et procéder au scrutin. Il faudra, dans ce cas, « faire mention de ce remplacement au procès-verbal »  et y annexer cinq des enveloppes qui ont été utilisées (article L60 du Code électoral).

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