Ce sont trois documents qui ont été mis en ligne par le ministère : deux mémentos « classiques », similaires à ceux qui sont publiés à chaque élection ; et un « addendum »  consacré aux mesures spécifiques liées à l’épidémie.

Dates

Les deux mémentos, comme à chaque élection, rappellent toutes les règles aux candidats : conditions d’éligibilité, mode de scrutin, incompatibilités, déclarations et dépôts de candidature, propagande… Dates à retenir : pour les régionales, les listes doivent être déposées entre le 10 et le 17 mai (à midi) ; pour les départementales, ce sera nettement plus tôt : le dépôt doit se faire entre le 26 avril et le 5 mai (à 16 heures). 
Ces dates ont une importance particulière pour les communes. En effet, comme Maire info l’expliquait hier, une disposition du projet de loi que le gouvernement va présenter mercredi prochain en Conseil des ministres prévoit qu’à titre exceptionnel, pour donner plus de visibilité aux candidats dans cette campagne particulière, les panneaux électoraux devraient être installés non pas au début de la campagne, le lundi 31 mai, mais dès la publication des listes par les préfets. Pour les élections départementales, les listes étant déposées au plus tard le 5 mai, cela pourrait signifier, dans l’absolu, une installation des panneaux autour du 10 mai. 
Sauf que le projet de loi en question ne sera, à cette date, pas encore voté, puisqu’il ne sera examiné par le Sénat que le 18 mai. Il reste donc à savoir si le gouvernement prendra des mesures pour permettre l’application de cette disposition… avant son vote par le Parlement. 

Affichage

Il est donc logique, la loi n’étant pas encore votée, que les mémentos en restent à ce que prévoit actuellement le Code électoral à l’article L51, à savoir que les panneaux électoraux sont placés au début de la campagne. Il n’est pas inutile de rappeler ici quand dans la période actuelle (les six mois avant le scrutin), tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des panneaux électoraux ou des panneaux d’affichage d’expression libre. Depuis la loi du 2 décembre 2019, le maire peut mettre en demeure les candidats qui ne respecteraient pas cette interdiction et, si besoin, faire procéder à la dépose des affiches.

Réunions publiques

L’une des grandes questions qui se posaient avant la campagne était la possibilité, ou non, de faire des réunions publiques. Le Premier ministre l’avait laissé entendre, le 1er avril, et la chose est confirmée dans l’addendum du ministère : les réunions publiques sont interdites dans tous les établissements recevant du public. Du moins pour l’instant – le Premier ministre ayant laissé entrevoir que ces règles pourraient être révisées d’ici au début de la campagne, en fonction de l’évolution de la situation épidémique. 
Il s’agit simplement d’une application stricte de l’article 3 du décret du 29 octobre, qui interdit les rassemblements et réunions dans les lieux ouverts au public. Un certain nombre d’exceptions sont listées dans le décret, dont les « rassemblements à caractère professionnel », mais les réunions électorales n’en font pas partie. Rappelons que le même décret prohibe la tenue de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique. Impossible donc, « à ce stade », précise bien l’addendum, de tenir des réunions électorales sur la voie publique. 
Si ces règles venaient à évoluer, et que les réunions électorales devaient, à l’avenir, être autorisées, les communes devraient se reporter au chapitre 7-2-1 des mémentos pour se rappeler les règles en matière de prêt de salles publiques. Règle essentielle : les communes doivent respecter un strict principe d’égalité entre les candidats « en offrant à chacun les mêmes possibilités dans les mêmes conditions », notamment en matière de tarification. 
Il faudra aussi, dans ce cas, bien tenir compte des dispositions introduites par la loi du 2 décembre 2019 : désormais, les réunions électorales sont interdites le samedi veille du scrutin, comme toutes les autres activités de campagne.

Déplacements des candidats et de leurs équipes

L’addendum précise que les activités de tractage, de boîtage et de porte à porte seront autorisées, « sous réserve du strict respect des consignes sanitaires ». 
Comme l’avait indiqué le Premier ministre, un dispositif spécifique est prévu pour permettre aux candidats et à leurs équipes de se déplacer librement y compris pendant le couvre-feu. Sont notamment possibles les déplacements pour des raisons administratives, ou auprès des médias, ainsi que les « visites de campagne »  et plus largement les activités de tractage ou de porte à porte. 
Le ministère n’a finalement pas choisi d’éditer un justificatif de déplacement spécifique : les documents à utiliser sont les attestations de déplacement professionnel, signées par le candidat « qui se substitue à l’employeur ». Chacun (candidats et militants ou bénévoles) devra également se munir d’un justificatif démontrant la qualité de candidat du signataire (récépissé de candidature ou déclaration du mandataire financier). 
Il est à noter qu’en l’état actuel des choses, l’accueil du public dans les permanences électorales est interdit. 

Télécharger le mémento consacré aux élections régionales et celui réservé aux élections départementales.
Télécharger l’addendum. 

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