« À chacun de mes déplacements, j’ai été interpellée à propos des zones de revitalisation rurale et je peux mesurer l’importance qu’a ce dispositif pour les élus ruraux », a déclaré hier Dominique Faure, qui a été chargée par son ministre de tutelle, Christophe Béchu, de mener la concertation « d’ici à la fin de l’année »  sur l’avenir des ZRR, alors que le dispositif entre dans sa dernière année d’existence. Et la secrétaire d’État a lâché le mot : elle souhaite que le dispositif soit « pérennisé »  et présentera des propositions en ce sens « début 2023 ». Ces propositions seront issues d’une « concertation »  avec « les associations d’élus, les parlementaires, les acteurs associatifs et économiques », sous l’égide du préfet François Philizot, président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. 

Deux rapports

La mission menée par Dominique Faure travaillera notamment sur la base des propositions du rapport parlementaire rendu en avril dernier par les députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot et les sénateurs Bernard Delcros et Frédéric Espagnac. 

Ce rapport se concluait par 14 propositions « concrètes et opérationnelles », dont la première était le maintien et la pérennisation du dispositif. 

La mission prendra également en compte, on l’espère, les propositions élaborées tout récemment par l’AMF sous l’égide de Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or (lire Maire info du 20 octobre). Cette mission, lancée par le président de l’AMF, David Lisnard, conclut, elle aussi, au maintien du dispositif après 2023.

Des propositions qui se recoupent en partie

Les idées de la mission parlementaire et de celle de l’AMF se recoupent très largement. On retrouve dans les deux rapports, notamment, l’idée de revenir à l’échelle communale pour définir le périmètre des ZRR. Pour les parlementaires, le classement à l’échelle intercommunale, décidé en 2015, « ne correspond plus aux réalités du territoire »  et a entraîné « des conséquences particulièrement négatives ». Même avis de la mission AMF, qui a rappelé que nombre de communes ont été exclues des ZRR du fait de leur appartenance à un EPCI plus riche qu’elles. 

De même, les deux missions proposent de mettre en œuvre un « double zonage », comme c’est le cas par exemple, à l’école, pour les zones REP et REP+. Les parlementaires ont mis en avant le fait que le nombre de communes actuellement classées en ZRR (17 662) est très inférieur au nombre de communes rurales (30 810). Ils suggèrent donc d’élargir les critères d’accès au classement en ZRR en créant un dispositif à deux étages : les communes classées en ZRR et celles classées en ZRR+, qui bénéficieraient « de mesures complémentaires ». 

Les parlementaires proposent de s’appuyer sur un double critère (densité de population et revenu médian par habitant), avec des « critères supplémentaires de fragilité », à définir, pour accéder au niveau ZRR+.

La mission de l’AMF partage ce point de vue, en souhaitant toutefois que le choix s’appuie sur « la nouvelle définition de la ruralité de l’Insee, les zones peu denses et très peu denses », et qu’un nouveau « critère d’isolement »  soit défini. 

Changer le nom du dispositif ?

On retiendra également parmi les propositions de la mission parlementaire celle qui consisterait à intégrer dans le dispositif, indépendamment des autres critères, « l’ensemble des communes des départements de moins de 200 000 habitants dont la population a diminué au cours des 10 dernières années ». 

Du côté des propositions de l’AMF ne figurant pas dans le rapport, et que les élus de l’association défendront certainement auprès de Dominique Faure, on peut citer la demande de changer le nom même du dispositif – « revitalisation rurale »  étant jugé trop négatif puisqu’il suppose que ces communes sont « dévitalisées ». Les deux maires ont proposé des noms de substitution, « plus positifs », tels que « soutien à la dynamique rurale », « territoire rural prioritaire »  ou « dispositif de soutien aux ruralités ». La mission de l’AMF souhaite que toutes les aides actuellement incluses dans le dispositif ZRR soient « maintenues et renforcées », mais elle souhaite y ajouter des mesures « d’aide à la rénovation des logements », problématique extrêmement mal prise en compte aujourd’hui en milieu rural.

Les propositions de Dominique Faure seront rendues publiques en janvier prochain. Tout semble indiquer que le gouvernement va aller vers la pérennisation du dispositif.

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