Comme l’affirmait le ministre de la Santé François Braun il y a quelques semaines, « les solutions sont dans les territoires »  (lire Maire info du 5 octobre). C’est pourquoi le Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) comporte un volet territorial où des concertations seront organisées localement. 

C’est notamment ce qui est détaillé dans une instruction datée du 18 octobre relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires. Il est précisé dans cette instruction les quatre volets du CNR Santé et y est détaillé les modalités de mise en place de la concertation territoriale par les directeurs généraux des ARS, en lien avec les préfets. 

Plusieurs niveaux de concertation 

La méthode de déploiement de ce fameux CNR Santé a enfin été arrêtée après deux premières réunions du 30 septembre et du 10 octobre. Officiellement présentée début octobre « à l’ensemble des acteurs nationaux du système de santé » , son organisation comporte quatre volets. 

Des groupes de travail vont se former jusqu’au printemps 2023 pour définir les actions « prioritaires et urgentes »  autour de quatre sujets : « garantir un égal accès aux soins partout et pour tous »  ; « renforcer la place de la prévention en santé », « renforcer l’attractivité des métiers de la santé »  et « promouvoir le mieux vivre à l’hôpital » . Ces groupes vont inclure aussi bien les élus locaux que les professionnels de santé et les usagers. 

Toujours au niveau national, des « chantiers prospectifs sur la transition écologique, l’évolution à long terme des métiers de soignants et des besoins démographiques, ainsi que la soutenabilité et la performance de notre système de santé dans son ensemble »  seront menés. 

Une consultation numérique sera mise en place « pour élargir, à tous les citoyens et à tous les professionnels, le champ de la concertation sur les sujets traités dans le cadre des groupes de travail nationaux. » 

Enfin, et c’est l’objet de cette instruction, « des réunions de co-construction territoriales animées par les agences régionales de santé (ARS), en lien étroit avec les préfectures et les élus et en association avec le réseau de l’Assurance maladie »  vont être immédiatement mises en oeuvre dans les territoires, « entre octobre et décembre » . 

« Mobiliser toutes les énergies dans les territoires » 

La déclinaison territoriale du CNR Santé est en quelque sorte le nerf de la guerre dans la recherche de solutions locales adaptées. Son objectif : « Mettre en valeur toutes les initiatives locales déjà existantes, trouver des solutions nouvelles pour [le] système de santé et tout particulièrement pour l’accès à la santé, et proposer les évolutions qu’il serait nécessaire de porter au niveau national pour favoriser leur déploiement ou lever des blocages en faisant évoluer la réglementation. » 

Les concertations seront animées par les directeurs d’ARS qui ont pour consigne de « renforcer la contribution des élus aux discussions » . Comme le demandait l'AMF, le ministère de la Santé insiste pour que « les collectivités territoriales soient étroitement associées à ces concertations en prenant une part dans l’animation des échanges »  car « sur de nombreux sujets et notamment ceux relatifs à l’attractivité des territoires et la prévention, la réussite de l’action passe par une mise en commun des moyens et des volontés. » 

Ces concertations devront porter sur tous les thèmes suivants : l’accès pour tous à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour les plus fragiles ; la garantie de continuité de soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ; l’attractivité des territoires pour les métiers de la santé et enfin la création d’une alliance « entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français. » 

Une réunion entre la ministre chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, et les membres de la commission santé de l’AMF est prévue le 9 novembre matin afin d’échanger sur les enjeux de ces concertations organisées dans les territoires ainsi que les outils mis à la disposition des acteurs pour les piloter.

Co-construction 

Si aucune précision n’est faite sur l’organisation formelle et la récurrence de ces réunions, il est cependant clairement attendu que ces dernières soient propices à la création « d’une dynamique collective » . Un lien permanent sera d’ailleurs maintenu entre les concertations conduites dans les territoires et les chantiers ouverts au niveau national. 

L’instruction insiste sur le fait que pour le pilotage de ce volet, « il est attendu une association forte des élus locaux et des parlementaires qui seront impliqués dès la conception du dispositif. » 

En ce qui concerne les participants, la première réunion qui a eu lieu au Mans sert d'exemple. L’idée est donc de réunir une centaine de personnes, comprenant notamment les membres du CTS (conseils territoriaux de santé) représentant les élus, les professionnels de santé, les établissements, les usagers ; les représentants départementaux des syndicats représentatifs des établissements de santé ; des professionnels de santé et des citoyens. 

Au niveau du calendrier, ces discussions doivent prendre fin en décembre prochain et toutes les contributions doivent être transmises au niveau national ainsi qu’aux parties prenantes locales. « La réunion plénière de janvier 2023 au niveau des ministres sera l’occasion d’établir le bilan des travaux du CNR Santé conduits à l’échelon local et un point d’avancement des chantiers nationaux » , est-il indiqué dans l’instruction. 

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