La bonne desserte d’une forêt est indispensable pour sa gestion. La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) se mobilise pour accompagner les élus des communes forestières. Ce nouveau guide, disponible en ligne depuis le 7 janvier dernier, s’inscrit dans un contexte particulier. De nombreuses interrogations émergent de la part des élus face à « la mobilisation accrue du bois liée au contexte politique, économique et climatique actuel » . 

Françoise Alriq, directrice générale adjointe de la Fédération nationale des communes forestières, explique à Maire info que « dans ce cadre, les questions du foncier et de la voierie apparaissent comme des préoccupations constantes pour les élus. La fédération est aussi très engagée pour que la question de la mobilisation du bois soit prise en compte et que l’économie du bois soit réglementée. » 

Une information générale et spécialisée pour les élus

« Pas toujours calibrées pour supporter la charge à l’essieu des camions-grumiers, ni pour faire face à un trafic qui n’est plus régulé par le climat (« barrières de dégel » ), les voiries communales font l’objet de débats voire de contestations tant la question du financement de la création et de l’entretien est cruciale, peut-on lire dans le guide. Ces voiries sont un outil majeur pour le bon fonctionnement de la filière forêt-bois, tout particulièrement dans les zones très forestières et productives. » 

De la question d’obligation d’entretien jusqu’aux subtilités juridiques, le guide tente d’apporter des réponses à de multiples questions que les élus peuvent se poser. Françoise Alriq explique que ce dernier « offre une vision globale de la voierie forestière avec trois volets : un volet juridique, un fiscal et un financier. Le guide a d’ailleurs été réalisé avec un juriste spécialisé, précise-t-elle. On y retrouve une information globale et une information plus spécifique. Des thèmes sont abordés avec des questions qui remontent souvent au sein du réseau de la fédération. » 

Quelles sont les procédures pour créer ou aménager une voie communale ? Existe-t-il une voie juridique pour identifier clairement un propriétaire ? Comment distinguer une chemin rural d’une voie privée ? De nombreuses réponses sont apportées, souvent accompagnées en annexe de schémas et de tableaux. 

Recommandations et boîte à outils 

Ce type de ressource pratique est aussi indispensable car, comme le rappelle la directrice adjointe de la FNCofor, « il n’y a pas d’aide spécifique en la matière. La fédération conseille de gérer au mieux avec un entretien régulier des voieries et amène des clés pour mieux comprendre une réglementation complexe. » 

En 2020 déjà un rapport parlementaire pointait ce problème, déplorant le manque de considération de la forêt et de la filière bois en général, qui ne bénéficie pas d’une politique « nationale et transversale »  (lire Maire info du 22 septembre 2020). Le rapport dénonce notamment en matière de voieries « des passerelles juridiques imparfaites »  et « des politiques publiques poursuivant des objectifs différents, parfois divergents. » 

Pour aider les élus à s’y retrouver, la FNCofor fournit, dans ce guide, une boîte à outils avec des documents essentiels. Modèle de délibération pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales, formulaire de demande de renseignements, modèle de protocole d’accord pour règlement à l’amiable de dégâts occasionnés sur une voie communale (ou chemin rural) : plus d’une vingtaine de documents utiles sont à retrouver en annexe.

Enfin, Françoise Alriq précise que « les communes de doivent pas hésiter à revenir vers la fédération en cas d’interrogation » , via le site Internet fncofor.fr. 

Téléchargez « Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus » 

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