Les élections « les plus importantes s pour la France et l’Europe depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979 ». C’est ainsi que le gouvernement a qualifié, hier, le prochain scrutin européen du 9 juin. « Alors que la guerre a fait son retour sur le continent européen », ces élections « revêtent une importance capitale pour l’avenir de l’Union européenne », ont expliqué, en Conseil des ministres, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur. 

70 000 bureaux de vote

Les enjeux ont été rappelés : le 9 juin, la France va élire ses 81 députés sur les 720 que compte le Parlement européen. C’est « deux de plus »  qu’en 2019, ce qui permet « à notre pays d’être mieux représenté (…) tout en pesant encore plus sur la définition des politiques européennes ». 

Pour mémoire, le scrutin aura lieu le 9 juin en métropole et le 8 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les 590 bureaux consulaires. 49,2 millions d’électeurs sont susceptibles de voter dans les quelque 70 000 bureaux de votes qui seront ouverts. Les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu’au 1er mai à minuit pour celles qui sont en ligne, et jusqu’au 3 mai inclus pour une inscription en mairie. 

Le gouvernement a rappelé hier qu’en 2019, lors du précédent scrutin, la participation a été de 50,1 %, « soit le plus haut niveau depuis 1994 », mais que ce niveau reste néanmoins « trop faible par rapport aux enjeux ». Il entend donc « inciter nos concitoyens à prendre part »  au scrutin : « De nombreuses actions de communication articulées aux niveaux national et européen (sont) menées afin d’expliquer les enjeux institutionnels et politiques de cette élection ». 

C’est également pour améliorer la participation que, pour la première fois, la procédure d’établissement des procurations sera, pour ce scrutin, totalement dématérialisée, sans avoir besoin de passer dans un commissariat ou une gendarmerie (lire Maire info du 5 janvier). Cette procédure n’est toutefois ouverte qu’aux personnes pouvant effectuer la procédure de vérification de l’identité numérique certifiée, procédure qui n’est ouverte qu’aux possesseurs de la nouvelle carte d’identité à puce. 

Vérification de l’inscription sur les listes électorales

Reste que plusieurs voix se sont élevées pour critiquer une récente et très discrète modification de la procédure d’accès au site de vérification de l’inscription sur les listes électorales, modification qui apparaît contradictoire avec la volonté gouvernementale d’augmenter la participation aux élections. Or on sait qu’au-delà des raisons politiques qui peuvent pousser des électeurs à l’abstention, il existe aussi des raisons plus pratiques, liées à la « mal inscription », qui toucherait, selon les dernières estimations, plus de 7 millions d’électeurs. 

Il paraît donc important que les électeurs puissent facilement savoir s’ils sont, ou non, inscrits sur les listes électorales. Pour ce faire un service en ligne extrêmement pratique a été mis en place par l’État en mars 2019, permis par la mise en œuvre de la liste électorale unique (lire Maire info du 14 mars 2019 https://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-elections/elections/inscription-sur-les-listes-electorales-un-nouvel-outil-particulirement-utile-article-22837). Il suffisait d’accéder au site, d’entrer ses nom, prénoms et date de naissance et commune d’habitation, et le site informait immédiatement de l’inscription ou non sur les listes électorales de la commune, ainsi que le numéro et l’adresse du bureau de vote. 

Mais, comme l’a relevé le député Insoumis Antoine Léaument pendant la séance de questions au gouvernement du 27 mars, le gouvernement vient de changer les règles : pour accéder au site de vérification de sa situation électorale, il faut désormais s’identifier avec France connect. Or l’identification avec France connect apparaît compliquée, voire inaccessible pour les personnes les plus mal à l’aise avec l’outil informatique – qui sont aussi, selon les statistiques, les plus fréquemment « mal inscrites »  sur les listes électorales. Pour le député LFI, cette modification – qui étrangement n’a fait l’objet d’aucune communication de la part du ministère de l’Intérieur, pas même à l’AMF – est « un bâton dans les roues »  mis aux personnes mal inscrites. 

En réalité, comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur, cette modification répond à des enjeux de sécurité des personnes. Le système, tel qu’il existait auparavant, permettait à n’importe quelle personne de consulter la situation de n’importe quelle autre, simplement en renseignant son état civil et sa commune. « Nous nous sommes aperçus que n’importe qui pouvait vérifier l’inscription ou la non-inscription de tout le monde »,  a expliqué le ministre de l’Intérieur devant les députés. « Nous avons notamment été alertés à propos de conjoints violents qui retrouvaient leur ancienne compagne sur les listes électorales et ensuite la menaçaient. »  Le ministère a donc jugé indispensable d’instaurer une authentification via FranceConnect, afin de faire en sorte qu’un électeur ne puisse vérifier que sa propre inscription et non celle d’un autre. 

Si les raisons apparaissent parfaitement entendables, il est indéniable, néanmoins, que le service est désormais moins facile d’accès, moins pratique, et donc moins efficace. 

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