Un premier « comité État-Régions »  s’était tenu à Saint-Malo en septembre dernier pour lancer officiellement la concertation sur la mise en œuvre du Pass rail. Promesse du président Emmanuel Macron, le Pass rail proposé par le ministre des Transports, Clément Beaune, s’inspirait du modèle allemand, proposant un abonnement illimité à bas prix. En effet, en Allemagne, depuis presque une année maintenant, le Deutschlandticket (ticket Allemagne) permet de voyager sur tous les réseaux urbains (métro, bus, tramways) et dans les trains régionaux du pays pour 49 euros par mois. Le système existe également depuis de nombreuses années en Suisse. 

Ainsi, Clément Beaune souhaitait que « les Français, quel que soit leur âge, [puissent] acheter ce Pass et voyager en Intercités ou en trains express régionaux (TER) de manière illimitée » , et ce « dès l’été prochain ».

À l’approche de l’été, cette ambition a quelque peu été revue à la baisse. Le dossier repris par Patrice Vergriete a été ajusté en mars dernier : le dispositif Pass rail concernera finalement uniquement les jeunes de moins de 27 ans et sera valable uniquement sur la période estivale. 

Hier pourtant – dernier jour des négociations pour lancer le dispositif – un bras de fer s’est joué entre le gouvernement et les régions pour valider ou non la mise en place du Pass rail cet été. Ce dernier sera finalement effectif mais les négociations ne sont pas terminées. 

Revirement de situation 

Le matin c’était non, le soir c’était oui. Hier matin, au micro de France info, le ministre délégué aux Transports annonçait : « On n'a toujours pas l'accord de l'ensemble des présidents de régions (...) À moins d'un changement de pied des présidents de régions aujourd'hui même, nous ne pouvons pas être opérationnels en 2024 » . Quelques heures plus tard, en début de soirée, le gouvernement annonçait sur X (Twitter) que le Pass rail allait bel et bien être mis en place cet été. 

Le ministre avait notamment pointé du doigt trois régions, et surtout trois présidents de régions, qui n'avaient pas donné le feu vert pour sa mise en place. En cause : Hervé Morin (Normandie), Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et Laurent Wauquiez (Auvergne-Rhône-Alpes). Le gouvernement n’a pas hésité à mettre la pression sur les régions précisant que « pour être opérationnels en 2024, il faut que la décision tombe aujourd’hui ».

« La situation vient de se décanter à l’instant » , a finalement indiqué le ministre hier soir à l’AFP, qui s’est dit « ravi »  de cette décision finale, et a remercié la présidente de l’Occitanie et de Régions de France, Carole Delga, qui a « remobilisé les présidents de région »  sur le sujet. Ce revirement de situation avec ce consensus finalement trouvé montre bien que les négociations autour de la mise en place de ce dispositif ont été particulièrement complexes. 

15 millions d’euros 

Rappelons d’abord que ce sont les régions qui financent les TER et fixent donc leurs tarifs. L’État, de son côté, finance les trains Intercités. Certaines régions ont déjà leurs propres cartes de réduction comme la Région Grand Est qui propose le Pass Jeunes pendant les mois de juillet et d’août pour 29 euros. 

Le coût du dispositif a été estimé à 15 millions d’euros au total. L’État s’est engagé à financer 80 % de ce Pass, laissant les 20 % restants à la charge des régions. 

Cependant, des insatisfactions demeurent du côté des régions. Certaines d'entre elles, dont la Normandie et les Hauts-de-France, demandaient à ce que l’État prenne à sa charge 100 % du dispositif. Dans un communiqué, la région Hauts-de-France explique que « dans la répartition du coût d’une telle mesure, la région sera pénalisée par un tel dispositif : l’ensemble des trains hors TGV en Hauts-de-France sont financés totalement par la région Hauts-de-France contrairement à d’autres régions qui ont sur leurs territoires des Intercités financés par l’État ».

Hervé Morin, président de la région Normandie, dénonce de son côté un surcoût qui serait différent de celui des autres régions : « La Normandie, c'est 100 % du réseau ferroviaire qui est dans nos mains, et notamment les trains Intercités. Cette particularité fait que l'on ne peut pas avoir la même clé de répartition que les autres régions pour prendre en charge le surcoût du Pass rail » , a-t-il déclaré hier au micro de France Bleu Normandie.

Cette résistance de la part des régions n’est pas sans rappeler le destin funeste du Pass Jeune TER qui a existé en France juste après le confinement de 2020. Le dispositif Pass Jeune TER de France, mis en place à l'été 2020 et reconduit en 2021 permettait aux 12-25 ans de voyager « en illimité sur l'ensemble du réseau TER », en juillet et août, pour 29 euros par mois. Ce dispositif a été arrêté du fait du contrecoup financier de la crise sanitaire. Il était estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros. 

Rappelons que les transports sont aujourd’hui le premier budget des régions, avec 7,9 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement en 2022, soit un tiers des dépenses totales.

L’Île-de-France exemptée… pour le moment 

Autre crispation dans les négociations : le cas de l’Île-de-France. La région n’est pas concernée par ce Pass rail. Cependant, Patrice Vergriete a expliqué à l’AFP que le gouvernement n’exclut pas que ce nouveau Pass puisse être « également appliqué en Île-de-France dès 2025 ».

Dans le Dauphiné libéré, Frédéric Aguilera, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a jugé qu’il était « impensable que ce dispositif soit mis en place sans l’Île-de-France »  et que « la région Auvergne-Rhône-Alpes donne son accord pour expérimenter ce Pass rail cette année, mais son renouvellement, dans un an, sera conditionné à la présence de l’ensemble des régions, sans exception » . « Pourquoi on exclurait l'Île-de-France ? » , a lancé Hervé Morin hier sur France Bleu Normandie. « Quand on est provincial et qu'on arrive à Paris on se retrouve à payer plein pot un ticket de métro à 4 euros ».

Globalement, l’ensemble des régions attendent du gouvernement davantage de précisions sur la mise en place du dispositif : « Aujourd’hui encore, personne ne connaît ni la répartition ni le calendrier des 100 milliards d’euros évoqués par Élisabeth Borne, alors Première ministre, pour le rail, peut-on lire dans un communiqué de Régions de France. À défaut de disposer de l’ensemble des éléments techniques de la décision, Régions de France a proposé que cette formule d’abonnement puisse être expérimentée avec les régions candidates en 2024 et qu’une garantie soit donnée d’une couverture nationale de cette offre en 2025 ».
 

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