Documents d'urbanisme : les préfets invités à un contrôle plus ferme

Dans une circulaire parue en plein cœur de l’été, le gouvernement invite fermement les préfets à surveiller de près les documents d’urbanisme des communes et EPCI, et de faire pression sur les élus pour les inciter à un urbanisme « sobre, vertueux et dense ». Une circulaire dont le fond comme la forme ne respirent pas vraiment un esprit de décentralisation. 
Signée de quatre ministres (Ville et Logement, Relations avec les collectivités territoriales, Transition énergétique et Agriculture), la circulaire, publiée début août, a pour but de traiter la question de l'artificialisation des sols et de combattre l'étalement urbain (développement des zones pavillonnaires et des surfaces commerciales en particulier), conformément à l'objectif annoncé par le président de la République d'aller vers le principe « Zéro artificialisation nette ». « Il est essentiel de promouvoir des projets urbains qui délaissent une logique d’offre foncière au profit d’une vision politique et d’un projet de territoire raisonné », écrivent les ministres, et cette politique doit être portée « à tous les échelons de l'État ». Les préfets sont donc invités à procéder à un « accompagnement de proximité »  des collectivités, afin que l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols « soit bien pris en compte dans les stratégies d'aménagement ». Les auteurs de la circulaire demandent en particulier aux préfets de mobiliser les nouveaux outils mis en place par la loi Élan – projets partenariaux d'aménagement (PPA), grandes opérations d'urbanisme (GOU) et opérations de revitalisation des territoires (ORT). Les maires devront être invités à utiliser les nouveaux dispositifs « permettant d'accorder des bonus de constructibilité, notamment pour transformer les bureaux en logements ». 

Des documents d'urbanisme suspendus ?
Les ministres ne font pas mystère de leur volonté de voir l'État intervenir directement dans la politique des collectivités en la matière : « L’État doit être très présent dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme », il doit « partager et argumenter sa vision sur l'avenir du territoire ». Les préfets devront donc « dialoguer le plus en amont possible »  avec les collectivités et « discuter de leurs hypothèses de développement » … et surtout, être prêts à intervenir a posteriori pour faire modifier les documents d'urbanisme qui n'iraient pas dans le sens préconisé par l'État : « Si, en dépit de votre accompagnement et du dialogue en amont et tout au long de la procédure, le document approuvé (SCOT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoir une densification insuffisante (...), vous mobiliserez tout l’éventail de leviers réglementaires à votre disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document) pour demander à la collectivité d’apporter les modifications jugées nécessaires. » 
Les préfets devront, demandent les ministres, « provoquer une prise de conscience et une modification du comportement »  chez les maires, « préalable impératif »  à la mise en œuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette. 
Interrogé dans la presse à la fin du mois d'août, le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a affirmé « assumer »  une politique allant vers la diminution de la construction de maisons individuelles. « Il y a des maisons individuelles qui naissent du fait de dispositifs fiscaux que l’État avait créés et qui avaient une conséquence, c’était que le centre-ville périclitait », a expliqué Julien Denormandie sur BFM TV. « Tout le monde allait vers ces nouvelles maisons individuelles. Ce n’est pas la société qu’on souhaite. » 

F.L.

Télécharger la circulaire.

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