Le texte propose entre autres de « consacrer la liberté de création au même titre que la liberté d’expression ou la liberté de la presse » ou de créer un « médiateur de la musique » pour aider à résoudre les conflits entre artistes et producteurs.
Mais – plus important pour les maires – il comprend aussi un important volet consacré à la protection du patrimoine et à la promotion de l’architecture. Notamment, les différents dispositifs d’espaces protégés existants vont être simplifiés : secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) vont être fusionnés et « remplacés par une seule servitude d’utilité publique : les cités historiques ». La ministre précise que « une ville, un village ou un quartier pourront être classés au titre des cités historiques par décision de l’État sur proposition ou après accord de la commune ou l’intercommunalité compétente pour l’élaboration du plan local d’urbanisme ».
Dans ces « cités historiques », l’empilement des règles serait « réduit ». Les collectivités pourront faire le choix de différents niveaux de protection des secteurs protégés : le plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou « le PLU de cité historique ». Cette mesure va certes dans le sens d'une simplification, mais on est aussi en droit de se demander si elle n'annonce pas un désengagement de l'Etat de ces questions, laissant les collectivités non seulement décider... mais payer toutes seules.
Allant dans le même sens que le décret Pinel sur la réduction des délais d’instruction, présenté le même jour (lire article ci-dessous), le projet de loi Pellerin veut remédier au fait qu’aux règles du Code de l’urbanisme se surajoutent « des dispositions au regard de la protection environnementale des sites ou au regard de la protection du patrimoine ». Une situation qui engendre « des incompréhensions pour le citoyen, des complexités pour les collectivités locales comme pour l’État et des lenteurs administratives ». Pour simplifier le système, le texte prévoit de « mettre un terme au système de double protection en faisant prévaloir la seule règle la plus protectrice ». Il est également prévu d’en finir peu à peu avec les « périmètres automatiques des 500 m » et de les remplacer par « des périmètres délimités autour des monuments historiques après concertation avec les collectivités » – une annonce saluée ce matin par l'Assocaition des maires de France.
Une fois le texte adopté, promet la ministre, les permis de construire à proximité des monuments historiques seront instruits « en quatre mois au lieu de six ».
Urbanisme toujours : le projet de loi veut encourager « l’innovation » : « La loi permettra aux projets architecturaux particulièrement créatifs et innovants (constructions nouvelles, réhabilitation, projets urbains) de déroger, dans certaines conditions, aux règles d’urbanisme, en prévoyant une majoration du volume autorisé de 5 % ; cela constitue une incitation pour les maîtres d’ouvrage à infléchir leurs commandes et programmes, notamment de logement, dans un sens qualitatif. »
En matière d’archéologie enfin, la ministre de la Culture souhaite « améliorer les outils de la protection du patrimoine archéologique », en « clarifiant les responsabilités de chacun des acteurs dans la chaine opératoire archéologique et en réaffirmant l’exigence scientifique lors de la procédure d’agrément des opérateurs de fouille et pendant toute la durée de ces agréments ».
Ce projet de loi, si l’on en croit le dossier de presse publié hier, devrait être discuté au Parlement « à l’automne 2015 », et permettre « un grand débat sur la culture et la communication ».
F.L.
