Jusqu'à l'âge de seize ans, un enfant bénéficie de vingt visites médicales obligatoires remboursées à 100 % par l'Assurance maladie. Ces examens médicaux peuvent être réalisés par un médecin généraliste ou un pédiatre en cabinet libéral, en centre de santé ou, jusqu’à 6 ans, dans des services de PMI (protection maternelle et infantile).

Quelques mois après les Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant qui se sont déroulées le 24 mai dernier, un nouveau calendrier de ces examens médicaux obligatoires pour les enfants a été élaboré.

Un décret relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant publié samedi au Journal officiel précise ce nouveau calendrier des examens médicaux de suivi obligatoires actuellement prévus. 

Suppression et création d’un examen médical 

Le suivi préventif, qui implique la réalisation des 20 examens au cours des dix-huit premières années va voir sa répartition changer au 1er janvier 2025. Le décret qui vient d’être publié supprime en effet l’un des quatorze examens obligatoires prévu lors des trois premières années de l'enfant. Trois seront effectivement maintenus : le premier avant le huitième jour de vie, le second à quinze jours et le troisième à un mois. 

Parallèlement à cela, un nouvel examen est créé entre la septième et la dix-huitième année. Cet examen vise à surveiller « la croissance staturo-pondérale de l’enfant et de son développement physique, psychoaffectif et neurodéveloppemental, le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, le dépistage des troubles sensoriels, la vérification du statut vaccinal, la promotion des comportements et environnements favorables à la santé, en particulier physique et sportive, et le dépistage d’éventuelles contre-indications à cette pratique. » 

Ainsi, la répartition des examens a changé et est désormais répartie en 13 examens au cours des trois premières années de l’enfant, trois examens entre la 4ème et la 6ème année, et quatre autres de la 7ème à la 18ème année.

Le décret instaure par ailleurs la possibilité pour le médecin d’administrer des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les conséquences pour les services de PMI 

Lors de l’examen du projet de décret au Cnen, les associations d’élus (notamment celles représentant l’échelon départemental) regrettent l’absence de concertation du ministère du travail, de la santé et des solidarités sur ce sujet. Elles indiquent également que, selon les médecins travaillant dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), un nouvel examen à six ans n’apparait pas opportun. Ils considèrent cependant que « le renforcement des moyens dévolus par l’État à la médecine scolaire permettrait de renforcer le dispositif d’identification et de prévention des maladies et troubles infantiles auprès d’un plus grand nombre d’enfants ». 

Par ailleurs, ce bouleversement de calendrier instauré par le décret permettrait, selon le ministère, d’aller vers une diminution des consultations menées par les services de PMI des départements. Cette diminution concernerait « près de 100 000 consultations ». « S’agissant des conséquences financières, l’examen prévu avant la fin du premier mois de vie étant supprimé, quinze examens resteront à la charge des services de PMI, au lieu de seize actuellement », précise le ministère. Il en résulterait donc un gain financier pour les collectivités concernées. 

En séance, des réserves ont été émises sur « les gains potentiels attendus »  notamment car « les services de PMI peinent déjà à réaliser les examens médicaux du premier mois de l’enfant en raison de la pénurie de médecins et de leur inégale répartition sur le territoire ».  

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