Un site pour permettre aux communes d'acquérir gratuitement les biens mobiliers de l'Etat inutilisés

Des ordinateurs, des étagères, des gants de ménage, voire même des cuves à électrophorèse… Depuis le 1er janvier, la loi de finances pour 2021 permet aux administrations d'État et à leurs établissements publics (EPN) de céder gratuitement une partie de leurs biens aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics, mais aussi aux associations, fondations ou à certains organismes.
Quelques dizaines d’offres sont déjà mises en ligne sur le site internet de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) qui s’est donnée pour objectif de s’engager « dans l’économie circulaire »  en donnant « une seconde vie à des objets qui peuvent être utiles à d’autres utilisateurs et (en jetant) moins ».

Ordinateurs, bureaux, vêtements, matériel scientifique...

Quels objets peuvent être cédés? À l’exception de quelques biens valorisables, seuls ceux qui sont « non valorisables »  et « réformés »  peuvent être donnés. Les véhicules motorisés et les biens amiantés ou pollués sont, par exemple, exclus des dons.
Les matériels informatiques de bureau (ordinateurs, imprimantes, scanners, logiciels) et ceux de téléphonie fixe de plus de cinq ans ainsi que le mobilier de bureau (fauteuils, dessertes, bureaux, étagères…) sont ainsi susceptibles d’être cédés.
Actuellement, on peut également trouver des plaques de verre et des vêtements mis à disposition, tout comme des objets issus de domaines très spécifiques, comme l’hydrobiologie. Des échantillonneurs pour prélèvements d’invertébrés aquatiques sont ainsi proposés en Loire-Atlantique. Des porte-manteaux, des bidons, des vitrines d’exposition ou encore des guichets d’accueil blindés ont, par ailleurs, déjà été donnés depuis le début d’année.
Dans tous les cas, c’est le commissariat aux ventes qui valide ou non la diffusion d’un bien et les annonces concernent généralement des petits lots, le site du Domaine privilégiant les petites quantités.

Collectivités et associations d'utilité publique

Ces offres sont mises en ligne et « si un bien intéresse une commune, il lui suffit de contacter le service donneur, de signer une convention et de récupérer le bien ». 
Chaque bien doit être proposé « obligatoirement »  aux autres collectivités publiques « pendant une durée minimale de 15 jours », avant d’être ouverte aux associations et aux autres organismes. Certains dons peuvent, toutefois, être réservés aux associations (biens confisqués par la justice) pendant un certain temps avant de devenir accessible à tous s’il n’y a pas preneur.
Si l’ensemble des administrations publiques et les associations peuvent bénéficier de ces biens, seules les administrations d’État et leurs établissements publics (musées, agences nationales, écoles ou instituts nationaux,...) peuvent diffuser des offres sur le site du Domaine et ils ne peuvent en faire don qu'à d'autres administrations, des associations ou des organismes qui répondent à certaines conditions.
Ainsi, ces biens ne peuvent être cédés qu’aux administrations d’État, aux établissements publics nationaux, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Pour ce qui est des associations et des fondations, sont éligibles celles reconnues d’utilité publique. 
On peut également citer, entre autres, les associations de parents d’élèves, de soutien scolaire et d’étudiants (uniquement pour le matériel informatique), les associations et organismes agissant à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable (biens de scénographie, décors de théâtre ou de muséographie,...), ceux agissant pour les besoins de la recherche, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien (uniquement des biens mobiliers archéologiques déclassés), ou encore les structures agréées relevant de l’économie sociale et solidaire (uniquement des bâtiments modulaires temporaires et démontables).

A.W.

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