Toute publicité doit être éteinte en cas « de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ». Cette mesure va concerner, dès demain, « toutes les publicités numériques », c’est-à-dire celles qui apparaissent sur un écran, et celles « dont le fonctionnement ou l’éclairage sont pilotables à distance ». À partir du 1er juin 2023, la mesure concernera également l’ensemble des publicités « mentionnées à l’article L 143-6-2 du Code de l’énergie », soit : « Toute publicité lumineuse, toute publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ou toute publicité numérique en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun de personnes. » 

La mesure s’appliquerait y compris aux publicités situées « à l’intérieur d’un local », si elles sont visibles depuis la voie publique.

Y compris les aéroports

La mesure est donc plus restrictive que celle prise en octobre, qui impose l’extinction, la nuit, de une heure du matin à 6 heures, des publicités lumineuses, mais à l’exception de celles placées dans les aéroports ou les réseaux de transport. Ici, l’extinction serait générale, sans dérogation, si ce n’est de ne pas « compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ». 

Ce décret est pris en application de l’article 31 de la loi adoptée cet été pour « la protection du pouvoir d’achat », qui disposait qu’en cas de menace pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité, le gouvernement « peut interdire toute publicité lumineuse ». 

Ecowatt rouge

La notice du décret précise qu’une telle interdiction entrera en vigueur dès que le réseau de transport d’électricité RTE émettra un signal « Ecowatt rouge ». 

L’outil Ecowatt, conçu comme une « météo de l’énergie »  et mis en place par RTE avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), permet aux usagers de voir en temps réel le niveau d’électricité disponible dans le pays grâce à un signal en trois couleurs: vert (normal), orange (tendu) et rouge (très tendu). En rouge, le signal est synonyme de coupures inévitables si rien n’est fait pour baisser ou décaler la consommation.

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