« Les plateformes se montrent trop passives »  face à ce phénomène des travailleurs en situation irrégulière, ont estimé les deux co-rapporteures Maud Gatel (Dem) et Anaïs Sabatini (RN), qui ont demandé « un renfort des sanctions »  des sociétés fautives, lors de la présentation d'une mission d'information à l'Assemblée nationale.

Le « quick commerce »  a émergé à la faveur de l'épidémie de covid-19 et des confinements, et propose en quelques minutes la livraison de produits du quotidien à domicile. Une activité critiquée par de nombreux élus, qui dénoncent pêle-mêle l'arrivée de « villes-entrepôts » , des nuisances pour les riverains, voire le développement d'une « économie de la flemme ».

En France, le « quick commerce »  représentait 12% des achats alimentaires livrés à domicile en 2021, un marché « modeste » , ont souligné les deux députées. À l'horizon 2030, il pourrait atteindre un chiffre d'affaires de 438 millions d'euros, selon elles.

Régularisation des dark stores 

Le secteur a essuyé en mars un revers important, le gouvernement décrétant que les dark stores – les locaux où ces entreprises stockent les produits à livrer – étaient des entrepôts, et non des commerces, ouvrant la voie à une régulation par les mairies de cette activité. En effet, ces locaux pourraient être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse (lire Maire info du 9 mars). 

Les parlementaires proposent de « relever le montant des amendes »  et de « dépénaliser ces infractions au code de l'urbanisme »  afin d'alléger les délais procéduraux actuellement longs. En outre, après avoir rappelé l'accord conclu en avril garantissant aux livreurs un revenu minimal horaire à la course, elles ont souhaité la mise en place d'une « convention collective unique », au lieu des trois existantes aujourd'hui.

Contrôle de la livraison 

Sur la livraison en tant que telle, elles recommandent que les contrôles en cas de vente d'alcool, interdite aux mineurs, soient davantage « systématisés ». Face aux 600 millions d'emballages uniques générés en 2019 par la livraison à domicile de repas, les parlementaires ont également plaidé pour la mise en place d'un emballage standardisé, qui serait payé par le client et consigné.

Mardi, la filiale française du géant turc Getir a été placée en redressement judiciaire, un exemple « particulièrement significatif »  d'un « marché de niche »  qui ne connaît plus « l'euphorie des débuts »  mais au sujet duquel il faut « rester vigilant », pour les parlementaires.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2