Si le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) fédère les élus exerçant la délégation des transports dans les exécutifs locaux, l’UTP regroupe, elle, les entreprises de transport urbain et ferroviaires : plus de 200 transporteurs y sont affiliés, depuis des géants tels que la SNCF, la RATP, Keolis ou Transdev, jusqu’à des petites entreprises locales de transport. L’UTP accueille aussi des régies comme la RTM de Marseille, le réseau Tisséo de Toulouse, etc. C’est donc d’un acteur incontournable du monde du transport public en France qui vient de publier ses propositions pour le développement du secteur, au moment où l’Union européenne est en train de débattre du Green deal (Pacte vert) – vaste plan visant à réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre issus du transport à l’horizon 2050.

Mieux évaluer en amont

Dans son Manifeste à l’attention des candidats aux élections européennes, l’UTP propose à ceux-ci de « s’engager »  dans leur campagne sur quatre axes : une « mobilité au service de la planète et de la cohésion sociale », des investissements « à la hauteur des enjeux », une mobilité « plus intelligente »  et une accélération de la formation. 

On retiendra notamment que l’UTP souhaite que les politiques environnementales futures de l’UE soient correctement évaluées en amont, de façon à ne pas risquer de s’avérer contre-productives. Le contre-exemple étant donné par la fameuse proposition européenne visant à imposer dès 2030 l’achat de bus uniquement électriques ou à hydrogène (lire Maire info du 22 juin 2023). Vu le prix très élevé de ces véhicules, l’AMF avait alors alerté sur le caractère contre-productif de cette mesure, qui risque – malgré les bonnes intentions de départ – de forcer les autorités organisatrices et les transporteurs à … réduire leur flotte. L’UTP « regrette que dans son évaluation ex-ante,  la Commission européenne n’ait pas anticipé ce risque », et appelle les candidats à ne pas renouveler ce type d’erreur lors du prochain mandat. 

Fléchage vers les transports

C’est naturellement sur la question des investissements et des financements que l’Europe aura un rôle important à jouer dans ce secteur. L’UTP appelle les candidats à porter l’idée « d’une allocation significative des fonds structurels »   vers le secteur des transports publics et du fret ferroviaire. L’organisation souhaite notamment renforcer l’utilisation du Feder vers la « mobilité durable » : « En incluant de manière plus large les projets de transports publics urbains et ferroviaires dans la contractualisation Commission européenne/États/régions des fonds Feder, il sera possible de renforcer l’accessibilité, favoriser l’innovation au service des usagers et chargeurs sous toutes ses formes, réduire les disparités régionales, et promouvoir des pratiques de mobilité respectueuses de l’environnement. » 

L’UTP demande également que les fonds du MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe) soient davantage fléchés vers les infrastructures de transport. De même, les fonds du programme Life (fonds de soutien aux programmes innovants exclusivement consacré aux actions pour l’environnement et le climat) pourraient être davantage fléchés vers le transport, en soutenant les projets permettant d’accélérer « la transition vers des technologiques plus vertes (…) et une mobilité zéro émission ». 

L’UTP appelle à mettre en œuvre « un véritable système pollueur-payeur » : « Il est urgent d’établir une équité entre les modes et d’appliquer une taxation juste et loyale », de façon à ce que chaque mode « compense ses externalités négatives ». Pas seulement, d’ailleurs, sur la question de pollution, mais également sur des sujets comme la congestion ou le bruit. 

Points d’alerte

Enfin, l’UTP profite de cette publication pour dresser un état des lieux des « points d’alerte »  sur les textes actuellement en négociation à l’échelle européenne. De nombreux règlements ou directives sont, en effet, actuellement en cours d’élaboration ou de discussions, qui concerneront directement le secteur des transports : Règlement relatif à l’utilisation des capacités d’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, règlement sur la comptabilisation des émissions de GES des services de transport, révision de la directive « poids et dimension »  des camions, révision de la directive conducteurs de trains. Sur la directive véhicules propres notamment, évoquée plus haut, l’UTP demande – comme l’AMF – une révision pour permettre que les véhicules bas carbone puissent rester « une option possible »  pour le bus après 2030. 

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