C’est dans un communiqué de presse diffusé vendredi dernier que le gouvernement a dévoilé la liste des nouveaux territoires concernés par l’expérimentation du RSA conditionné. Pour rappel, en décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a souhaité engager une réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA et la tester dans 18 territoires pilotes. Ainsi, dans la Creuse, la Mayenne ou encore la Somme, par exemple, de « nouvelles modalités d’accompagnement renforcé »  ont été mises en place parmi lesquelles « une entrée en parcours conjointe par Pôle emploi et les départements, un accompagnement renforcé et plus intensif vers le retour à l’emploi ainsi qu’une mobilisation des entreprises à toutes les étapes ».

« Ces expérimentations déployées avec un soutien financier du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et engagées avec les conseils départementaux et France Travail, visent à accompagner de façon rénovée et intensive le retour à l’emploi de 100 % des allocataires du RSA du territoire en leur proposant notamment 15 heures d’activité hebdomadaire », peut-on lire dans le communiqué. Concrètement, les bénéficiaires du RSA devront désormais réaliser 15 heures (ou plus) de formation, de stage, d'insertion, pour pouvoir avoir accès à l'allocation.

Rappelons que cette disposition est inscrite dans la loi Plein emploi qui a été définitivement adoptée le 14 novembre 2023 et qui porte également la transformation de Pôle emploi en France travail, intervenue le 1er janvier dernier. 

En déplacement vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que le nombre de départements concernés par le RSA conditionné passera cette année à 47. La liste de ces nouveaux territoires a également été diffusée. 

Premiers résultats 

La mesure gagne du terrain en même temps que les premiers résultats des expérimentations précédentes se font connaître. Un an après l’introduction de ce RSA conditionné dans 18 départements, sur les 21 300 allocataires du RSA concernés, « 40 % des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49 % pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14 % à un emploi durable (18 % pour les parcours professionnels) ».

Le gouvernement met aussi en lumière une « entrée en parcours accélérée pour l’ensemble des allocataires du RSA (nouveaux entrants, allocataires du RSA de longue durée) » . En effet, le « délai entre la notification du droit RSA et le premier rendez-vous d’accompagnement s’est considérablement réduit : 16 des 18 territoires pilotes proposent aux allocataires du RSA un premier rendez-vous réalisé sous quinze jours, en présence d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social (contre 76 jours en moyenne en 2022– Données Drees) ». 

Le gouvernement rappelle également qu’un renforcement des effectifs a été initié grâce au soutien de l’État qui a permis le recrutement effectif de près de 150 agents supplémentaires, notamment des travailleurs sociaux des départements. D’ailleurs, l’association des départements de France (ADF) suit de très près « la soutenabilité et la faisabilité de cette réforme ». Ainsi, son président François Sauvadet a rappelé le souhait des départements « qu’avant toute généralisation, nous puissions tous tirer les leçons de cette expérimentation ». « C’est dans cet esprit que j’ai confié à Valérie Simonet, présidente de la Creuse, le soin d’en dresser avec Frédéric Bierry, président de la CEA et de la commission Solidarité, Santé et Travail, un premier bilan » , a-t-il ajouté. Rappelons que pour le moment, hormis ce communiqué de presse succinct, aucune évaluation globale ces expériences n’a été publiée par le gouvernement. 

Contrôles et assurance chômage 

Au-delà de cette extension d’expérimentation, Gabriel Attal a annoncé vendredi une « accélération »  des contrôles des bénéficiaires de l'assurance-chômage. « France Travail en mène aujourd'hui 500 000 par an. Nous les multiplierons par trois d'ici la fin du quinquennat. En 2027, France Travail réalisera 1,5 million de contrôles par an », a déclaré le chef du gouvernement selon l’AFP.

La volonté de l’exécutif de durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage s’est aussi confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 29 décembre 2023. Ce dernier prévoit que, lorsqu'un salarié refuse à deux reprises la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI), il se voit privé de ses indemnités de chômage, et ce dès le mois de janvier 2024. La semaine dernière, les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires ont annoncé attaquer conjointement ce décret et son arrêté d’application du 3 janvier devant le Conseil d’État. Interrogé par RTL, mardi dernier au salon de l'Agriculture, Gabriel Attal a de son côté exprimé sa volonté de « continuer à réformer »  afin de « réduire nos déficits » . Il souhaite aller plus loin et est favorable à ce « qu'on rouvre le chantier de l'assurance chômage pour avoir un modèle social qui incite davantage à l'activité. ». Quitte à risquer de rallumer la colère sociale.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2