Maire-info
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Édition du jeudi 18 février 2021
Transports

Mobilités : un cahier de recommandations pour accélérer le déploiement du « free floating »

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a publié une charte des « services free floating » destinée aux collectivités et lancé une mission d'étude sur ces nouveaux services de mobilités partagées.

Le ministère chargé des Transports a publié hier un « cahier de recommandations »  consacré au « free floating », ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache proposant vélos, trottinettes, scooters électriques ou encore voitures électriques. 
Prévue par la loi d’orientation des mobilités qui a défini un cadre de régulation pour ces offres, cette charte est destinée à la fois aux collectivités qui souhaitent déployer ces types de services sur leurs territoires mais aussi aux opérateurs. 

Moins de 10 villes équipées

Et si plus de 25 000 véhicules en free floating ont permis de réaliser 2,15 millions de trajets, en septembre dernier, ce sont « moins de dix villes françaises »  qui seraient actuellement équipées de services de free floating.
Pour cette raison, ce cahier des charges – rédigé par les représentants de collectivités locales (AMF, France urbaine, Gart), les opérateurs et les services de l'État – doit permettre de « faciliter la prise en main »  des outils existants et « d’accélérer le déploiement de ces solutions de mobilité, en proposant des lignes directrices et des exemples à suivre », explique en préambule le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui estime que ces nouveaux usages « complètent l’offre de transports existante et répondent à un vrai besoin ». Pour preuve, « 40 % du nombre des utilisateurs de vélos en free-floating n’utilisaient ni les services de vélo en libre service ni de vélo personnel »  avant l’arrivée de ces nouvelles offres, indiquent les auteurs du cahier de recommandations.

Huit prescriptions

Ceux-ci détaillent ainsi le cadre de la relation qui peut être entretenue entre les autorités locales et les opérateurs, notamment les différents niveaux de contractualisation (titre d’occupation du domaine public, marchés publics, délégations de service public...), avant d’énumérer huit prescriptions.
Elles concernent aussi bien la « transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité »  (relatives au nombre et aux caractéristiques des véhicules), que l’encadrement du « nombre de véhicules déployés »  ou encore les « conditions spatiales »  de leur déploiement (l’étendue des zones de location) et des « restrictions concernant l’apposition de publicité »  sur ces derniers. Quatre mesures sont également prescrites afin de permettre « le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service »  ou bien « le respect »  des « règles de circulation et de stationnement », des « plafonds d’émission polluantes et de gaz à effet de serre »  ainsi que de « la tranquillité du voisinage ».
En outre, le cahier de recommandations détaille notamment les questions importantes pour la rédaction du titre d’occupation du domaine public et les bonnes pratiques pour réguler le nombre de véhicules.

Lancement d’une « réflexion globale » 

Reste que, selon le ministère chargé des Transports, « ces nouveaux services de mobilités partagées suscitent de nombreuses questions tant sur le plan du partage de l’espace public et de la sécurité des usagers, sur leurs modèles économiques ou sur les questions d’enjeux sociaux et environnementaux ». 
Quatre ans après un premier rapport sur ces nouvelles mobilités établi par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2017, le ministère a décidé de lancer une nouvelle mission auprès de Pierre-Alain Roche, vice-président du CGEDD, dans le but de « conduire une réflexion globale sur l’évolution de ces nouveaux services, tenant compte de l’encadrement mis en place par la loi d’orientation des mobilités et des conséquences connues à ce jour de la crise sanitaire ». Les conclusions de ce rapport doivent être remises à Jean-Baptiste Djebbari en juillet.

A.W.


Consulter la charte.

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