« Le secteur des transports représente un tiers des émissions (de gaz à effet de serre) du pays. C’est donc un tiers du problème, mais aussi un tiers de la solution. »  Dès le début de son propos liminaire devant les députés, le ministre des Transports – par ailleurs président du département de l’Essonne – a insisté sur le fait que les transports jouent pour lui un double rôle :  « solution »  pour la décarbonation, mais aussi outil de « cohésion des territoires », de « désenclavement », notamment dans les territoires ruraux où la voiture reste indispensable. « Je veux être le ministre des Transports de ceux qui n’en ont pas », a indiqué François Durovray, qui a affirmé que la question de la mobilité pour tous et du rééquilibrage entre les zones urbaines/périurbaines et les zones rurales, en matière de transports, est « le cœur de (son) engagement ». 

Questions de financement

C’est dans cet objectif qu’il a confirmé la présentation, au début de l’année prochaine, d’un plan « cars express »  (lire Maire info du 14 octobre). Mais il a voulu rassurer ceux qui pensaient que ces cars allaient, pour des raisons budgétaires, remplacer les Serm (les RER métropolitains annoncés l’an dernier) : ceux-ci seront bien mis en œuvre, et une « conférence de financement »  sera réunie en début d’année prochaine. Lors de cette conférence, a-t-il précisé, il ne sera pas seulement question des financements publics, mais aussi « de la mobilisation des capitaux privés et de la contribution des usagers, à raison des avantages qu’ils retirent de ce service ». 

Il n’a, en revanche, pas évoqué la question de versement mobilité payé par les entreprises, qui pourrait lui aussi être une importante source de financement pour ces grands chantiers. On sait que de nombreux élus des métropoles souhaitent une augmentation du plafond du VM afin de le voir aligné sur celui de l’Île-de-France, nettement plus élevé. 

Le ministre a dit sa préoccupation de trouver des moyens de financement pérennes pour les infrastructures de mobilité : « Le modèle actuel de financement des mobilités sera bientôt obsolète », a-t-il rappelé. En effet, la perspective de l’interdiction à venir de la vente de véhicules thermiques va, mécaniquement, faire diminuer la vente de carburant et donc le produit de la fiscalité sur ceux-ci. Or cette fiscalité (la TICPE) est affectée en partie au financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), à Île-de-France mobilités et aux régions, pour financer le transport public. Que se passera-t-il lorsque le produit de cette taxe diminuera, voire, disparaîtra quasiment – le ministre a parlé d'une diminution de 13 milliards d'euros à horizon 2030 ? Comment la mobilité sera alors financée ? C’est pour réfléchir à cette question que le ministre souhaite lancer « une réflexion prospective »  début 2025, à laquelle les collectivités seront « associées ». 

« Embarquer »  les communautés de communes

Le ministre n’a pas non plus évoqué la possibilité d’un éventuel rebattage des cartes sur la question de la compétence mobilité dans les communautés de communes. On sait que les associations d’élus, AMF comme Gart, revendiquent la mise en œuvre d’une nouvelle période de choix qui pourrait permettre aux communautés de communes qui n’ont pas pris la compétence mobilité, et l’ont laissée aux régions, de changer d’avis. Si cette question n’a pas été abordée, le ministre a en revanche estimé que trop de communautés de communes qui ont bien pris la compétence mobilité « ne l’exercent pas, pour des raisons d’ingénierie ou des raisons financières ». Il juge indispensable « d’embarquer ces territoires ruraux dans des offres adaptées à leur territoire », ce qui passera, selon lui, par « un bilan de la loi d’orientation des mobilités ». Sur les dossiers des RER métropolitains, notamment, il estime qu’il faudra absolument associer les communautés de communes, « retrouver un dialogue territorial, se mettre autour d’une table et étudier les flux ». Il faut, a ajouté le ministre, « que les métropoles se préoccupent davantage de leur périphérie ». 

Parmi les très nombreuses questions posées par les députés pendant cette audition, plusieurs ont concerné la taxe sur les billets d’avion prévue par le gouvernement dans son projet de budget. Des députés ultramarins ont pointé cette taxe comme une mesure « inique », qui va « accentuer la fracture entre la métropole et les Outre-mer », en renchérissant le prix des billets y compris pour les citoyens des Outre-mer qui n’ont pas d’autre choix que l’avion pour rejoindre la métropole ou en revenir. 

François Durovray s’est voulu rassurant sur ce sujet, en indiquant que le gouvernement souhaitait que « les liaisons avec les Outre-mer soient le moins impactées possible ». Il a affirmé que pour ces liaisons, la contribution serait « symbolique ».

Le ministre a également été interrogé sur le partage de la voirie entre cyclistes et véhicules motorisés, après le drame qui a conduit à la mort de Paul Vary, à Paris. François Durovray s'est dit convaincu de la nécessité de réfléchir à un meilleur partage de la voirie entre ses différents usages. Mais concrètement, on ignore quelles actions vont être entreprises dans ce sens. Si le ministre a cité le Plan Vélo de 2020, il faut rappeler que tous les appels à projets de ce plan sont aujourd'hui gelés, faute de financement. 

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