© Adobe stock

Dans une circulaire, publiée vendredi, qui met à jour le fonds vert, le gouvernement a décidé de donner la « priorité »  à la rénovation des bâtiments scolaires et de déployer une enveloppe dédiée à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Pérennisé jusqu’en 2027, ce « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires »  - de son nom officiel - a été porté à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an à compter de cette année. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande ainsi aux préfets « d’amplifier »  la mobilisation de leurs services pour accompagner les collectivités « dans l’accélération et l’organisation de la transition écologique de nos territoires ». 

« Les élus et leurs partenaires vont ainsi pouvoir bénéficier d’une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique », défend-il, ce fonds constituant « un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions, tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les contrats pour la réussite de la transition écologique ».

Rénovation scolaire : 30 % dans les QPV

Si Christophe Béchu rappelle que la quasi-totalité des mesures prévues en 2023 « seront reconduites en 2024 »  (a l’exception de l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité, prise en charge désormais par le « programme 113 », dont les modalités de fonctionnement seront présentées dans une autre circulaire), il assure que la « priorité »  sera donnée à la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires dont le plan sera « appuyé par les financements du fonds vert à hauteur de 500 millions d’euros ». Dans ce cadre, les établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (lire l'article ci-dessous consacré à la nouvelle carte) devront en être les bénéficiaires à hauteur de 30 %. 

En outre, le soutien financier aux territoires d’industrie s’effectuera en 2024 à hauteur de 100 millions d’euros tandis que les 90 millions d’euros du Plan France ruralités promis par Elisabeth Borne intègre le fonds afin de « déployer des solutions de mobilité durable »  dans ces territoires.

Le ministre souligne également qu’en matière d’ingénierie, l’ANCT, l’Ademe, l’Anah, l’Anru, la Banque des territoires et le Cerema ont rassemblé leurs offres de services dans « un document unique », destiné à « faciliter la connaissance de leurs offres d’ingénierie ».

Christophe Béchu réclame, par ailleurs, une « attention »  particulière de la part des préfets s’agissant des mesures relatives à la prévention des risques d'inondations et aux risques en montagne. Compte tenu de l’actualité, « le contexte des pluies de cet automne [et de ce début d’année] a confirmé l’importance des actions préventives en ce domaine ».

PCAET : 250 millions d'euros fléchés vers les EPCI

Comme envisagé à la fin du mois de décembre, il a été décidé que les intercommunalités seront « mieux accompagnées », à l'issue « des COP régionales et des travaux de territorialisation de la planification écologique ». 

Pour cela, une enveloppe de 250 millions d’euros sera fléchée vers les EPCI pour la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux, « dans des conditions qui seront déterminées au cours du premier semestre 2024 ». 

Selon une indiscrétion obtenue « de source parlementaire »  par La Gazette des communes, courant décembre, « un lien sera fait avec le contrat de réussite de la transition écologique (CRTE), car c’est bien par l’intermédiaire de ce mode de contractualisation entre l’Etat et les intercommunalités que cette nouvelle manne financière sera distribuée », relatait le journal.

Alors que la création d’un « fonds territorial climat »  de 200 millions d’euros proposée par les sénateurs pour financer ces PCAET semblait proche de voir le jour il y a encore un mois, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, cette idée a finalement été écartée de la version définitive du budget retenue par l’exécutif. 

Or contrairement au fonds vert, qui est « à la main des préfets »  et qui « ne permet pas aux territoires de suffisamment se projeter », les financements du « fonds territorial climat »  devaient être « directement répartis entre les EPCI ayant adopté un PCAET, à raison de 4 euros par habitant », selon les sénateurs qui soutenaient que cela aurait permis aux collectivités de « disposer des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique ».  

Afin également de « mieux associer »  les conseils régionaux, la circulaire demande aux préfets de porter une « attention particulière »  à leurs projets s’inscrivant dans le cadre du fonds vert. 

Les dossiers non instruits en 2023 le seront en 2024

Plus globalement, le ministre souligne que « la gestion déconcentrée du fonds vert s’inscrit désormais dans un cadre pluriannuel qui garantit aux porteurs de projet un soutien continu de l’Etat ».

« Le cadre pluriannuel dans lequel s’inscrit désormais le fonds vert permettra de faire avancer le soutien des projets en cohérence avec la territorialisation de la planification territoriale, déclinée au sein des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) », explique-t-il. Dans ce cadre, les projets recensés par les CRTE pourront être rendus « prioritaires », mais « l’inscription préalable ne sera pas une condition d’éligibilité au fonds vert ». 

Christophe Béchu assure également que les dossiers déposés en 2023, et non instruits, seront « automatiquement basculés en 2024 », le porteur de projet n’ayant « qu’à confirmer le maintien de sa demande de subvention ». Ceux-ci continueront d’ailleurs de bénéficier des critères établis en 2023. 

Il demande, par ailleurs, aux préfets de « conserver le calendrier continu de dépôt des dossiers du fonds vert, sans appel à projet, afin d’encourager toutes les démarches, et notamment des plus petites collectivités, sans échéances couperet ».

Dans le but de « simplifier le parcours des collectivités », l’examen de la demande de fonds vert se fera grâce aux pièces déjà fournies par le porteur de projet dans sa demande de Dsil ou de DETR et « sur les pièces complémentaires limitées aux seules conditions spécifiques à vérifier pour le fonds vert ».

A noter que si le fonds doit bénéficier « équitablement »  à tous les territoires, les projets concernant les QPV devront représenter « au moins 15 % »  des crédits du fonds vert en 2024.

Créé l’an passé et destiné aux collectivités, le fonds vert a permis de financer « plus de 9 000 dossiers »  pour « plus de 17 000 projets »  déposés en 2023.

Télécharger la circulaire.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2