« Accès au ciel étoilé, préservation de la biodiversité, harmonie des êtres humains avec la nature... Il n’a jamais été aussi vital de lutter contre les ravages de la pollution lumineuse. »  Considérant le sujet comme « un enjeu majeur et massif », le député de Seine-et-Marne Arnaud Saint-Martin (LFI) vient de présenter une proposition de loi pour préserver « l’environnement nocturne ».

Il dénonce ainsi la « profusion d’éclairage artificiel, ce vacarme lumineux »  qui a « des implications néfastes dans de nombreux domaines ». Notamment sur « le métabolisme de l’espèce humaine »  ou sur « les habitats »  des autres espèces. Au total, « 85 % du territoire subit des pressions dues à la pollution lumineuse »  en France hexagonale, rappelle-t-il en citant l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).

Eclairage LED et lumière bleue

Il souligne également que « le passage des communes à l’éclairage LED à partir des années 2000 a rendu le problème de pollution lumineuse plus prégnant ». « Si les LED sont moins énergivores et plus efficaces que les lampes anciennes générations, et que les autres types d’éclairages existants, elles produisent davantage de « lumière bleue », plus nocive pour l’ensemble des espèces », explique Arnaud Saint-Martin, en rappelant toutefois que « de nombreuses communes et gestionnaires font déjà le choix de la sobriété lumineuse ». 

Alors que « la plupart d’entre eux n’ont constaté aucune corrélation entre l’augmentation de la criminalité ou du banditisme et l’extinction de l’éclairage nocturne », « des maires ont choisi, soit d’éteindre leurs éclairages la nuit, soit d’en diminuer l’intensité », constate l’élu qui plaide pour « l’application des dispositions existantes en en facilitant le contrôle et les sanctions ». 

« Il est impératif de mettre la lutte contre la pollution lumineuse à l’agenda, afin d’en faire un paramètre déterminant dans l’élaboration des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’organisation de l’espace public et de maîtrise des impacts des activités économiques », assure-t-il.

Il souhaite ainsi interdire les « dispositifs publicitaires numériques et rétroéclairés »  dans l’espace public et les espaces de transport en commun, mais aussi « limiter l’exposition aux sources de lumières artificielles ». Pour cela, il compte instaurer « le plafond de 2 700 kelvins, venant remplacer le plafond de 3 000 kelvins introduit par l’arrêté du 27 décembre 2018, diminuant ainsi la quantité de lumière bleue dans l’éclairage nocturne sans pénaliser la performance énergétique ».

Son texte prévoit aussi d’introduire dans la loi la notion de « trame noire »  qui fait « référence aux espaces propices à la restauration de l’environnement nocturne et de ses continuités écologiques ».

Mise en conformité

En outre, Arnaud Saint-Martin compte élargir le champ d’application des prescriptions en matière de nuisances lumineuses en « suspendant l’exemption dont bénéficiaient jusqu’alors les aménagements qui comprenaient une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) » puisque « cette exclusion devrait être limitée à la seule ICPE au sein de l’aménagement ».

À titre d'exemple, pour un supermarché dont seule la station-service est réglementée au titre de la législation des installations classées, le texte permettrait que l’ensemble du site soit soumis de plein droit aux règlementations concernant la préservation de l’environnement nocturne, à l’exception de la seule station-service classée en ICPE.

Par ailleurs, sa proposition de loi prévoit que la date du 1er janvier 2027 devienne une échéance pour le « contrôle de la mise en conformité de l’ensemble des éclairages publics comme privés, aux prescriptions de direction des flux, puissance lumineuse, colorimétrie… ». Celui-ci explique, en effet, que « certains éclairages extérieurs ne respectent toujours pas les réglementations prévues par l’arrêté de 2018, comme le dénoncent de nombreuses associations de préservation de l’environnement ». 

La mise en conformité des éclairages extérieurs donnerait ainsi « l’opportunité aux autorités administratives compétentes de contrôler le respect des dispositions prévues par la réglementation précédente ».
 

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