Le projet de loi d’orientation agricole, qui avait initialement été annoncé pour l’automne, devrait être « examiné au Parlement d’ici le mois de décembre, en première lecture probablement à l’Assemblée nationale », a indiqué le ministre, qui s’exprimait lors du rassemblement « Terre de Jim »  à Cambrai (Nord) organisé par le syndicat des Jeunes agriculteurs (JA), proche du syndicat majoritaire FNSEA.

La future loi est fondée sur un « pacte », qui comprend aussi des mesures réglementaires, a-t-il déclaré. Un « fonds de portage »  des terres agricoles d’un montant de 400 millions d’euros sera ainsi mis en œuvre « dans les mois qui viennent », a indiqué Marc Fesneau, qui souhaite une logique « d’accompagnement »  plutôt que de « normes », souvent décriées par les agriculteurs. 

Ce fonds interviendra en participation dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition d’agriculteurs, de façon progressive, afin de leur permettre de se rendre acquéreur à leur tour « au moment de leur choix »  et « s’ils souhaitent l’acquérir ».

Résilience

« L’accès au foncier est au cœur de l’enjeu de l’installation dans le milieu agricole », a-t-il rappelé. « C’est de plus en plus un obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs ».

Dans un monde vieillissant qui compte de moins en moins de chefs d’exploitation, 60 % des candidats à l’installation en agriculture sont en effet connus sous l’acronyme de « Nima »  (non issus du monde agricole), et donc sans terre ni capital matériel, selon les Chambres d’agriculture. 

Celles-ci devraient d’ailleurs être mises à contribution, avec une hausse de leurs budgets, pour devenir les pivots des transmissions d’exploitation, avec notamment la création d’un réseau « France Service Agriculture », a dit le ministre. « Il faudra s’assurer de la capacité de résilience des projets (de nouvelles exploitations, NDLR), en particulier face au dérèglement climatique », a averti Marc Fesneau.

Dans le cadre de la planification écologique, 500 millions d’euros sont prévus pour réduire l’emploi des produits phytosanitaires, et 100 millions d’euros pour un plan protéines végétales.

Le gouvernement prévoit aussi un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique »  pour « permettre aux exploitations agricoles d’adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique ».

Pour 2024, le budget du ministère augmentera de « près d’un milliard d’euros »  pour accompagner ces transitions, soit environ 15 % de plus que les 5,9 milliards d’euros de 2023, selon le ministère. Sur trois ans, l’effort supplémentaire de l’État atteindra « 2,6 à 2,7 milliards »  d’ici 2026, a précisé le ministre dans son discours.

« Découverte » 

Dans le débat budgétaire, Marc Fesneau a aussi annoncé la possibilité de créer des « incitations fiscales »  pour soutenir les services de remplacement des agriculteurs, des services cruciaux pour les éleveurs qui ne peuvent laisser leur cheptel pour partir en vacances, et sont souvent victimes d’épuisement professionnel.

Sur un plan plus général, et afin de « refonder le lien entre l’agriculture et la société », il prévoit que « dès la rentrée 2024 »  chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire pourra bénéficier « d’une action de découverte de l’activité agricole », autour du vivant et du cycle des saisons. La possibilité de multiplier les stages en milieu agricole pour des collégiens a aussi été mentionnée ainsi que la création d’un « bachelor agricole ».

Le collectif « Nourrir », porté par 54 associations représentant des producteurs, des consommateurs, des militants écologistes ou du commerce équitable (dont la Confédération paysanne et Greenpeace) a regretté que cette présentation ait été faite devant le seul syndicat agricole des JA. 

« La création de France Service Agriculture aurait pu représenter un symbole fort de changement, mais nous ne voyons pas de changement significatif »  qui permettrait aux « NIMA »  d’accéder à la terre pour assurer la transition agroécologique, indique un communiqué, regrettant « une trop grande concentration des terres ».
 

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