« Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public, et d’autre part pratiquent la communication publique » . C’est à partir de ce constat que La Fabrique écologique (groupe de réflexion qui a pour objectif de promouvoir l'écologie et le développement durable) a décidé de consacrer une étude recensant les leviers dont disposent les communes et intercommunalités pour agir.

Ces dernières bénéficient en effet de « nombreuses opportunités pour faire évoluer les pratiques de communication publique et commerciale dans le sens de la transition écologique » . L’étude Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial ?, réalisée en partenariat avec l’Ademe, La Poste, Cap’Com, France urbaine et Intercommunalités de France propose un tour d’horizon de ces « opportunités »  dont les communes peuvent se saisir. 

« Stop pub » 

Un premier levier est identifié par les auteurs de l’étude comme « trop peu mobilisé »  et pourtant important : l’utilisation du dispositif « Stop pub ». Les collectivités peuvent en effet « mener des campagnes de promotion du dispositif « Stop Pub »  qui permet à chaque habitant de signaler son refus de recevoir des imprimés publicitaires non adressés » . Selon les chiffres de l’Ademe, en 2020 « le taux d’apposition était de 17 % alors que son potentiel est estimé à 30 % environ ». 

Rappelons qu’en 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé une expérimentation dans 14 collectivités, qui vise à réduire le tonnage des imprimés publicitaires non adressés. Ce nouveau dispositif est l’exact inverse du « Stop pub »  puisqu’il consiste à offrir la possibilité aux habitants d'accoler l'autocollant « Oui Pub »  sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. La phase d’expérimentation se terminera en 2025. 

La différence avec le dispositif « Stop pub »  est que la distribution des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) est interdite, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres grâce au signe « Oui Pub ».

La semaine dernière, l’Ademe a publié « des premiers résultats encourageants »  de cette expérimentation, démarrée le 1er mai 2022. Une majorité de ménages aurait choisi de ne plus recevoir d’imprimés publicitaires dans ces territoires où on observe par ailleurs « une tendance à la baisse du volume d’imprimés publicitaires collectés et traités, en particulier en collecte sélective ». 

Règlements locaux de publicité communaux (RLP) ou intercommunaux (RLPi)

L’étude rappelle que « les RLP ou RLPi permettent de définir des règles plus restrictives en matière de publicité, enseignes et préenseignes que celles énoncées par le Règlement national de publicité, mais aussi d’assouplir certaines interdictions » . Un RLP peut permettre de nombreuses choses en matière de régulation comme l’interdiction des publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol ou encore la limitation du nombre et du format des dispositifs publicitaires muraux… La liste est non exhaustive. De plus, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 étend le champ d’action du règlement local de publicité (RLP) à certains dispositifs publicitaires en vitrine.

Pourtant, en 2021, « le ministère de la Transition écologique dénombrait seulement 1 281 RLP et 176 RLPi en vigueur ou en cours d’élaboration » . L’étude explique ces faibles résultats notamment par l’existence de « textes législatifs et règlementaires manquant de clarté et propices à des interprétations divergentes ». 

Les auteurs de l’étude regrettent aussi que « les actions des collectivités en matière de publicité et de communication publique [soient] majoritairement dissociées, alors que leur mise en cohérence renforcerait la crédibilité et l’impact de l’action publique territoriale. ». 

Rappelons enfin qu’à partir du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP). C’est ce qui est prévu à l’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.Concrètement, « si la commune appartient à un EPCI à fiscalité propre compétent en matière de PLU ou de RLP, le maire transfère à son président ses prérogatives en matière de police de la publicité. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ces prérogatives sont transférées au président de l’EPCI, « y compris lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de PLU ou de RLP »  »  (lire Maire info du 3 septembre 2021). 

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