Le parc de logements reste encore « très majoritairement inadapté »  aux risques climatiques. C'est le constat de la Cour des comptes, dans son dernier rapport annuel, largement consacré aux conséquences du dérèglement climatique, qui préconise de faire désormais de l'adaptation des logements une « priorité publique ».

Pics de chaleur, inondations et retraits-gonflements des sols

L’objectif est de limiter les effets des trois « risques climatiques »  qui ont été identifiés depuis plus de dix ans, détaillent les magistrats financiers : les pics de chaleur, d’abord, qui « devraient augmenter en durée et en fréquence et toucher tout particulièrement les populations aux vulnérabilités accrues », le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, ensuite, qui « fragilise les fondations de l’habitat et qui s’étend désormais à l’ensemble du territoire métropolitain »  et, enfin, le risque accru d’inondation, « en particulier sur les façades maritimes ». 

Si la Cour reconnaît que la France s’est « fortement »  engagée, depuis 2010, dans une politique de rénovation énergétique et thermique de son parc résidentiel, elle regrette néanmoins que celle-ci ne relève pour l’essentiel que d’une « politique d’atténuation »  et non « d’adaptation ».

En effet, la rénovation énergétique ne vise « pas principalement à adapter les logements au changement climatique », mais plutôt « la réduction de la consommation énergétique finale des logements et des émissions de gaz à effet de serre »  via, surtout, « des travaux simples »  et isolés. À ce titre, le dispositif « MaPrimRénov’ »  n’a jusqu’à présent répondu que « partiellement »  au risque de pics de chaleur puisqu’il concerne « principalement »  le changement de mode de chauffage, et nettement moins les travaux d’isolation et de ventilation qui contribuent au confort d’été. La question de « l’inclusion de la prévention des risques d’inondation »  est également posée par les magistrats financiers.

Or, constatent-ils, « les mesures propres à l’adaptation des logements restent rares », les rénovations globales, qui permettent de traiter l’ensemble de l'habitat, ne représentaient ainsi en 2022 que « 3 % des surfaces rénovées », dans le cadre de « MaPrimeRénov’ ». 

Bien que les règles d’urbanisme et de construction se soient « multipliées et précisées », celles-ci concernent principalement les logements neufs qui n’ont qu’« un apport limité à 1 % par an du parc ». C’est donc bien sur « le parc existant que portent les principaux enjeux », soulignent les magistrats.

Le « rôle-clé »  des collectivités

Seulement, c’est sur ce parc que « les solutions soutenables manquent »  et que « la politique d’adaptation au changement climatique a peu investi ». En conséquence, la Cour estime que l’adaptation des logements doit être inscrite « au rang des priorités publiques »  et faire « émerger une politique d’ensemble ». 

Or, pour être « pertinente », celle-ci devrait être « territorialisée »  afin de « tenir compte des spécificités locales »  étant donné que « chaque territoire [sera touché] de manière différenciée »  par le changement climatique, assurent les magistrats, qui estiment que « les collectivités territoriales sont les principaux acteurs en capacité de favoriser l’adaptation des logements ».

Celles-ci auraient ainsi « un rôle-clé à jouer à travers leur politique d’urbanisme ». « L’adaptation des logements relève en effet à la fois d’une rénovation du bâti et d’actions sur son environnement, telles que la création d’îlots de fraîcheur pour le confort d’été », indiquent les magistrats, pour qui « la prise en compte de cet impératif sera d’autant plus rapide que les principes et techniques d’adaptation seront intégrés dans les opérations de construction, de rénovation lourde et de renouvellement urbain portés également par les collectivités territoriales ». Dans ce cadre, ils jugent que certains dispositifs comme le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ou encore « Action Cœur de Ville »  pourraient être « mieux mis à profit ».

« Il n’en demeure pas moins qu’un effort d’amélioration de la faisabilité technique et de la soutenabilité financière des travaux d’adaptation doit être conduit par l’État, l’indemnisation des sinistres ne pouvant en soi constituer un élément de politique publique », ajoutent-ils.

« L’indispensable traitement »  du parc de logements existants nécessitera donc de « conjuguer les efforts de l’État et des collectivités territoriales », souligne l’institution de la rue Cambon, qui rappelle, toutefois, que son coût pour les finances publiques et les ménages « reste à évaluer ».

Celle-ci formule donc quatre recommandations. Elle demande d’abord l’intégration des travaux de protection solaire aux dispositifs d'aides à la rénovation, ainsi que l’accélération des projets de recherche et les expérimentations relatifs à la prévention des risques d'inondation et de retrait-gonflement des sols argileux.

En outre, elle réclame le chiffrage, dans la future stratégie nationale d’adaptation, des scénarios d’adaptation du parc résidentiel et la sensibilisation « régulière »  du grand public à ces différents risques.

Consulter le chapitre dédié au logement du rapport de la Cour des comptes.
 

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